Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/00496
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYI EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 22 janvier 2024 RG :22/00338 S.A.S. ONET SERVICES C/ [B] Grosse délivrée l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00496
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 24/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00496 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHD3 Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [H] [I] ENTRE : Le FONDS DE GARANTIE DES ASS
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00496
TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 24/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] N° RG 24/00496 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBDZ N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : M. [G] [M] et Mme [G] [V] n
-
ca other ca_riom n° 24/00496
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/00496
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°258 DU : 09 juillet 2025 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEZZ ADV Arrêt rendu le neuf juillet deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMON
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00496
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSLM N° de minute : 25/532 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00496
TJ 41018, 23 juin 2025, RG 24/00496
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/00496 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPPG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPPG Minute : 25/209 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUME
-
ca other ca_reims n° 24/00496
CA Reims, 19 juin 2025, RG 24/00496
Arrêt n° 319 du 19/06/2025 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO7W AP-ACH Formule exécutoire le : 19/06/2025 à : - [T] - GUILLANEUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 19 janvier 2024 par le Cons
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00496
TJ 35238, 30 mai 2025, RG 24/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00496 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LASB 88M JUGEMENT AFFAIRE : [H] [R] C/ [Adresse 9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [R] [Adresse 4] [Localité
-
ca other ca_versailles n° 24/00496
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/00496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLCI AFFAIRE : [11] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30 Novembre 2023 par la Cour
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00496
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/464 AFFAIRE : N° RG 24/00496 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 4] Copie à : Maître Tonin ALRANQ Copie exécutoire à : Me Christian CAUSSE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00496
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 24/00496
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/00496 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBP3 S.A.R.L. MEUBLE@DOM C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORT S.E.L.A.S. EGIDE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 Chambre commerciale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/00496
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00496 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZ2 N° de Minute : 25/00037 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Avril 2025 Association FRANCE HORIZON C/ [O] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28 Av
-
ca other ca_montpellier n° 24/00496
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/00496
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDO6 ORDONNANCE N° APPELANT Monsieur [Y] [D] Représentant : Me Jacques ADAM, avocat au barreau d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00496
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00496
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00496 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOBS JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 9], prise en son établissement secon
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00496
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00496
MINUTE N° N° RG 24/00496 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLRB S.A. d’HLM ANTIN RESIDENCES C/ Monsieur [L] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Février 2025 DEMANDEUR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00496
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/00496
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET EN OMISSION DE STATUER (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répert
-
ca other ca_besancon n° 24/00496
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 24/00496
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYD5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Décision défér
-
ca other ca_paris n° 24/00496
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/00496
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Septembre 2024 -Bâtonnier de l
-
ca other ca_limoges n° 24/00496
CA Limoges, 22 janv. 2025, RG 24/00496
ARRET N° 26 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISUX AFFAIRE : M. [E] [K] C/ Mme [V] [R] GS/EH Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00496
TJ Amiens, 15 janv. 2025, RG 24/00496
DU : 15 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles