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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00253

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00253 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBMX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954423ea43407b910902a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00253

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00253

    MINUTE N°25/02803 DOSSIER N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6CJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CD

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590b9da36895046959a3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00253

    TJ 97411, 15 sept. 2025, RG 25/00253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFE5 MINUTE N° : 25/94 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a508033cf481c39a384b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00253

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 25/00253

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK7O DATE 11 septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af17e97b8c182997ab58
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00253

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00253 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXEQ Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [Y] C/ S.A. DOMOFINANCE, S.A.S. CONCEPT CREATION (ECO RENOVATION FRANCE) DEMANDERESSE Madame [P] [Y], née le 01 Janvier 1956 à [Localité 8] (MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075eae7f54efd010995cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00253

    TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRGN DEMANDEUR Etablissement public VALENCE ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablement

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba089bbfb6c79736091dd7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00253

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [A] [Z] [O] c/ S.A.R.L. ENTREPRISE DE MACONNERIE [W] [L] [V] Société SMABTP N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYKO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BJT - 11la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f705bfb6c79736080608
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00253

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00253

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLQI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître [U] [L] de l’ASSOCIATION MES [L] & ZENTNER, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d338c2c8561bd8802c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00253

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDLP MINUTE N° : 25/00190 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2699195da062e04fa617
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00253

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 25/00253

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKB7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c06f443b56fb905cbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00253

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00253

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZT5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dcc1dca99f263b76e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00253

    TJ 75056, 11 août 2025, RG 25/00253

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 11 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00253 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6133b1abbd5bba7d8cc35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00253

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/00253

    N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXX Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31efafe88dc815de5b1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00253

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00253

    DU : 30 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77c29f68e27f214e7c748
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00253

    TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRZ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juillet 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e71e2a8fb67db7b46d05
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00253

    TJ 27229, 23 juill. 2025, RG 25/00253

    Minute N° : 2025/ N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEQY TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [B] né le 27 Avril 2005 à [Localité 3] (TURQUIE), demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e1347f10fe523aae15dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00253

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00253

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCV3 Minute N° : 25/00419 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fd2a8fb67db7b46a32
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00253

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00253

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00253 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K445 Me Sandro ASSORIN Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Marie-laure FABRESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68814fdb795daea26ff86445
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00253

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBND Minute n°: [B] [P] [S] [G] épouse [P] C/ Société MON LOGEMENT 27 Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff624249b152198e84f1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00253

    TJ 13108, 7 juill. 2025, RG 25/00253

    MINUTE N° 25/00231 DOSSIER : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [P] 288 chemin de Godillon 13200 ARLES comparante en personne DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db4de0ebe408dab36a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1