Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01337
TJ 60057, 2 sept. 2025, RG 25/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01337 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSTJ Minute :837/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Madame MAISONNEUVE, juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01337
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01337 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [X] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SCP LARRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01337
TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT procédure accélérée au fond 39K Minute N° RG 25/01337 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q2V 4 copies GROSSE délivrée le 11/08/2025 à Me Valentin BOULLET la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES Me Pierre DAVOUS Me Justine ORIER Rendue le ONZE AOU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01337
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01337
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01337 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HHJ Date du Recours : 24 mars 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le mot
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01337
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Viviane RODRIGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01337 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67UC N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01337
TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 25/01337
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30 avril 2025 N° RG 25/01337 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5NP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ AD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01337
TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/01337
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01337 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAO N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Avril 2025 A l’audience publique du 28 Avril 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01337
TJ 69123, 12 avr. 2025, RG 25/01337
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01337 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UD2 - Isolement Monsieur [Y] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 avril 2025 à Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciai
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