Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02317
TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02317 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIWY AFFAIRE : Monsieur [T] [F] C/ S.A.R.L. LA MEDUSE JUGEMENT par défaut du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [T] [F] Copie : S.A.R.L. LA MEDUSE déliv
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/02317
TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02317 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD7Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Monsie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02317
TJ 33063, 29 juill. 2025, RG 25/02317
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02317 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UJO ORDONNANCE DU 29 Juillet 2025 A l’audience publique du 29 Juillet 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtiti
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02317
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Mme [W] [H] Le .........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02317
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02317
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02317 - N Portalis DB2H-W-B7J-25UT Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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ca other ca_paris n° 25/02317
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/02317
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/02317 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYFV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de saisine : 07 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02317
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02317
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02317 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24XW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02317
TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02317 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02317
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Martine KAINIC, Monsieur [V] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02317 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HLO N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 13 juin 2025 (Article
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02317
TJ 62160, 31 mai 2025, RG 25/02317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 815 Appel des causes le 31 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02317 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HSE Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02317
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/453 N° RG 25/02317 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZHK Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
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ca other ca_paris n° 25/02317
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02317 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02317
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02317
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/02317 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIGI Appel contre une décision rendue le 20 mars 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 9]. A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/02317
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/02317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/02317 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON4P Ordonnance n° 2025/M40 Madame [G] [J] Appelante S.A.S. FONCIA GRAND BLEU, de l'immeuble de La Caravelle sis au notaire [Adresse 3] Intimée ORDONNANCE
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