Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01015
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1456 N° RG 25/01015 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVWU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST (CR
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/01015
CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 25/01015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01015 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFKN S.A.R.L. LA SOURCE c/ Monsieur [K] [N] S.A.S. LES 2 FRERES Nature de la décision : IRREC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01015
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01015
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01015 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOMA AFFAIRE : S.D.C. LE [Localité 13] C/ S.A.R.L. MARCEAU, S.C.I. SINO IMMOBILIER Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 10]-[Localité 9] MANG
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01015
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/01015
Du 10 septembre 2025 72A SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01015 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R5H Syndic. de copro. [Adresse 9] C/ [L] [B], [V] [B] - Expéditions délivrées à la SARL CMG - FE délivrée à la SARL CMG Le 10/09/2025 Avocats : la SARL CMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01015
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/01015
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01015 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP73 Du 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/00233 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me Nicolas DEUR Expédi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/01015
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/01015 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAI7 (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me BLAGODATOV Copie délivrée le à Préfet Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION
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ca other ca_douai n° 25/01015
CA Douai, 28 août 2025, RG 25/01015
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 août 2025 MINUTE N° N° RG 25/01015 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBRL Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 17 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/02627 APPELANT
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ca other ca_toulouse n° 25/01015
CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/01015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1017 N° RG 25/01015 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RESZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01015
TJ 60057, 4 juill. 2025, RG 25/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01015 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQVC Minute 631/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA
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ca other ca_versailles n° 25/01015
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01015
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01015 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01015
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01015
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01015 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGPX Le 24 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf
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ca other ca_douai n° 25/01015
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01015
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01015 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPP N° de Minute : 1024 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [O] [W] né le 29 Janvier 2004 à [Localité 1] ALGERIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01015
TJ 95500, 28 mai 2025, RG 25/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01015 N° minute : 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/01015
CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 25/01015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° RG 25/01015 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27S Copie conforme délivrée le 26 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01015
TJ 59350, 10 mai 2025, RG 25/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01015 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRCT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01015
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01015 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJX5 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE ,Magistrat exerçant à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01015
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 25/01015
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01015
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01015
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01 avril 2025 N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3GH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01015
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01015
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01015 - N Portalis DB2H-W-B7J-2QNT Ordonnance du : 20 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA
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ca other ca_paris n° 25/01015
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01015 - N° Portalis
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