Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01879
CA Nancy, 12 sept. 2025, RG 24/01879
ARRET N° DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUE LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 30 août 2024 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL (22/00719) APPELANT
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ca other ca_nancy n° 23/02228
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 23/02228
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIFM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00002 26 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_nancy n° 24/00929
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 24/00929
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLN7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 22/00038 06 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
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ca other ca_nancy n° 24/01557
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 24/01557
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01557 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM37 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F22/00335 28 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_nancy n° 24/01959
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 24/01959
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01959 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN2U Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 23/00040 09 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_nancy n° 24/02054
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 24/02054
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02054 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOBV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F23/00576 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca other ca_nancy n° 24/02591
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 24/02591
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPH5 Décision déférée à la
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ca other ca_nancy n° 24/02672
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 24/02672
JRépublique Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02672 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPNT Décision déférée à la
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ca other ca_nancy n° 25/00726
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 25/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRBF Décision déféré
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ca other ca_nancy n° 25/00728
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 25/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 4] SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRBI Décision déféré
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ca other ca_nancy n° 25/00730
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 25/00730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRBX Décision déféré
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ca other ca_nancy n° 25/00940
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 25/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRRD Décision déféré
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ca other ca_nancy n° 25/00034
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 25/00034
MINUTE : /2025 DU 11 SEPTEMBRE 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTGO ---------------------------- RG 25/01112 2 ème Chambre [T] [D] Représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY c/ [L] [W] [X] [
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ca other ca_nancy n° 25/01470
CA Nancy, 10 sept. 2025, RG 25/01470
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de BAR LE DUC en date du 16 mai 2025 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2025 N° RG 25/01470 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSRF APPELANT(S) : S.A. SOCIETE LORRAINE DE TRAITEMENTS DE SURFACES Re
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ca other ca_nancy n° 24/01322
CA Nancy, 10 sept. 2025, RG 24/01322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMKU Décision déférée à
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ca other ca_nancy n° 24/01465
CA Nancy, 10 sept. 2025, RG 24/01465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMVF Décision déférée à
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ca other ca_nancy n° 24/02305
CA Nancy, 10 sept. 2025, RG 24/02305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02305 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOSO Décision déférée à
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ca other ca_nancy n° 25/00229
CA Nancy, 10 sept. 2025, RG 25/00229
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT N°1507/25 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP6E APPELANT : Monsieur [Z] [I] Représentant : Me Stéphane GIURANNA de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL INTIMEE : Madame [P]
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/00963
CA Nancy, 10 sept. 2025, RG 25/00963
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE n° /25 N° RG 25/00963 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRSP APPELANTE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS BRUNELLI Représentant : Me Nathalie CUNAT de l'AARPI BERNA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [T] [L] Représ
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ca other ca_nancy n° 25/00932
CA Nancy, 9 sept. 2025, RG 25/00932
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 12 novembre 2024 - RG 23/00657 rectifié par jugement du 6 février 2025 - RG 25/00264 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 1506/25 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR
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