Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01517
TJ 59183, 3 sept. 2025, RG 24/01517
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Sophie ANDRIES - Me Anne sophie ODOU Expédition au service du recouvrement le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Septembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01517
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01517 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COD5 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [L] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9],
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ca other ca_nancy n° 24/01517
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/01517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMY2 Décision déférée à la Cour : jug
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tj Prononce l'adoption plénière tj22278 n° 24/01517
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION PLÉNIÈRE N° N° RG 24/01517 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS6D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01517
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 24/01517
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01517 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AIF JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [B] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01517
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01517
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSSO Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSSO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01517
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01517
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01517 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01517 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQKV DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me M
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ca other ca_caen n° 24/01517
CA Caen, 20 mars 2025, RG 24/01517
AFFAIRE : N° RG 24/01517 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOC6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de coutances en date du 15 Mai 2024 - RG n° 23/00313 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 20 MARS 2025 APPELANT
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01517
TJ 62119, 11 mars 2025, RG 24/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/00202 DU : 11 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/01517 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICRE [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [L] [T] [E] née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01517
TJ 67482, 5 mars 2025, RG 24/01517
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/01517 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGA2 ______________________ MINUTE
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ca other ca_rennes n° 24/01517
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/01517
2ème Chambre ARRÊT N° 452 N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTCC (Réf 1ère instance : 23/04042) S.A.S. PHOENIX C/ M. LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01517
TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01517
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00441 Dossier : N° RG 24/01517 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKXV ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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ca other ca_versailles n° 24/01517
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01517 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMV4 AFFAIRE : S.A.S. CZC C/ [C] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Janvier 2024 par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01517
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01517
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01517 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YP du 14 Novembre 2024 M.I 24/00001160 N° de minute affaire : [G] [T] c/ [J] [Y] Grosse délivrée à Me TROIN Expédition délivrée à Me CARDIX EXPE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01517
TJ Strasbourg, 28 oct. 2024, RG 24/01517
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01517 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDPG Le 28
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01517
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/01517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/127 Rôle N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRDO S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01517
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/01517
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 24/01517 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5STO SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01517
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] N° RG 24/01517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRAB Minute : 24/00576 S.A. EMMAUS HABITAT Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01517
TJ Nice, 14 oct. 2024, RG 24/01517
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [V], [V] / E.P.I.C. COTE D’AZUR HABITAT N° RG 24/01517 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP3 N° 24/00332 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01517
TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/01517
- N° RG 24/01517 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 4] - [Localité 5] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N°
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