Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02869
TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/02869
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02869 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YJ6 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 A l’audience publique du 03 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02869
TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/02869
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02869 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUUW MINUTE n° : 2025/ 361 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02869
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02869
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02869 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CCO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juillet 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02869
TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 25/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juillet 2025 Doss
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02869
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : MaîtreViviane RODRIGUES Madame [L] [T] Monsieur [U] [B] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02869 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MDM N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 jui
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02869
CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02869 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02869
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02869 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26HR MINUTE: 25/652 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
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