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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00262
T. com. 4201, 17 sept. 2025, n° 2025L00262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00262 / Procédure n° 2024J00136 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL DP-Auto [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Réparation de tous véhicules, carrosserie
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tcom 4201 n° 2025L00250
T. com. 4201, 17 sept. 2025, n° 2025L00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00250 / Procédure n° 2025J00027 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL [B] [O] PHOTOGRAPHIE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Prise de vue photo et vidéo
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tcom 4201 n° 2024F00031
T. com. 4201, 17 sept. 2025, n° 2024F00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 Septembre 2025 DEMANDEUR, SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 310 880 315 Représentée par la SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ayant pour correspondant Me Sarah MOREL a
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tcom 4201 n° 2025P00072
T. com. 4201, 10 sept. 2025, n° 2025P00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025P00072 / Procédure n° 2025J00077 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL ZENAË SPA [Adresse 1] Activité : spa, massage, jacuzzi, sauna et vente d'
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tcom 4201 n° 2025L00245
T. com. 4201, 10 sept. 2025, n° 2025L00245
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00245 / Procédure n° 2025J00062 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS COLIBRI [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Bureau d'études techniques, assistan
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tcom 4201 n° 2025L00243
T. com. 4201, 10 sept. 2025, n° 2025L00243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00243 / Procédure n° 2025J00066 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS ID TEXTILE PRODUCTION [Adresse 1] Activité : Confection travail à façon. Ayant fait l'objet
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tcom 4201 n° 2025L00223
T. com. 4201, 10 sept. 2025, n° 2025L00223
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00223 / Procédure n° 2024J00059 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SNC Dan-Ma [Adresse 1] Activité : Débit de boissons, débit de tabac, journaux, restauration, snack, brasserie, bimbe
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tcom 4201 n° 2025L00217
T. com. 4201, 10 sept. 2025, n° 2025L00217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00217 / Procédure n° 2025J00028 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SARL SERVISTYL PRODUCTION [Adresse 1] Activité : Confection à façon e
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tcom 4201 n° 2025L00216
T. com. 4201, 10 sept. 2025, n° 2025L00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00216 / Procédure n° 2025J00025 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS [Adresse 1] Activité : Café, bar, débit de boissons, jeux, Pmu.
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tcom 4201 n° 2025R00009
T. com. 4201, 5 sept. 2025, n° 2025R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référé du 5 Septembre 2025 Par Nous M. Michel FUCHS, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier. DEMANDEURS, 1/ OPTICAL NETWORK [Adresse 1] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 828 109
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tcom 4201 n° 2024F00071
T. com. 4201, 3 sept. 2025, n° 2024F00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Septembre 2025 DEMANDEUR, SARL LA P'TITE FUMÉE , [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 914 954 524 Représentée par la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY avocat au barreau du VAL DE MARNE ayant pour correspondant Me Raphaël SALZMANN avocat au de ROANNE
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tcom 4201 n° 2025L00259
T. com. 4201, 3 sept. 2025, n° 2025L00259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00259 / Procédure n° 2024J00037 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Mme [P] [X] [C] [Adresse 1] Activité : Vente de bijoux en ligne. Ayant fait l'objet d'une inscription a
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tcom 4201 n° 2025L00257
T. com. 4201, 3 sept. 2025, n° 2025L00257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00257 / Procédure n° 2021J00013 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS HABILLAGE INDUSTRIEL DU CENTRE [Adresse 1] Activité : Réalisation d'enveloppes bâtiments. Ayant
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tcom 4201 n° 2025L00255
T. com. 4201, 3 sept. 2025, n° 2025L00255
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00255 / Procédure n° 2014J00107 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [G] [K] [Adresse 1] Activité :. Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers de [L
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tcom 4201 n° 2025L00254
T. com. 4201, 3 sept. 2025, n° 2025L00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00254 / Procédure n° 2023J00059 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1] Activité : Boulangerie, pâtisserie, bar, achat-vente sous toutes ses formes de produi
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tcom 4201 n° 2025L00252
T. com. 4201, 3 sept. 2025, n° 2025L00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00252 / Procédure n° 2024J00089 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL FOREZ LOIRE DECO (F.L.D) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Plâtrerie peinture. Ay
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tcom 4201 n° 2025L00251
T. com. 4201, 3 sept. 2025, n° 2025L00251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00251 / Procédure n° 2025J00024 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle avec vente à emporter / [Localité
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tcom 4201 n° 2025L00249
T. com. 4201, 3 sept. 2025, n° 2025L00249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00249 / Procédure n° 2025J00022 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL JARDIN DE PAPIER [Adresse 1] Activité : Vente de papeterie, librairie scolaire, ouvra
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tcom 4201 n° 2025L00248
T. com. 4201, 3 sept. 2025, n° 2025L00248
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00248 / Procédure n° 2025J00023 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL EK ARTS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Maroquinerie, création de vêtements, d'ob
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tcom 4201 n° 2025L00247
T. com. 4201, 3 sept. 2025, n° 2025L00247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00247 / Procédure n° 2025J00021 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS NEQMI [Adresse 1] Activité : Édition de plateformes numériques, d'applications logicie
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