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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2025L00726

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00726

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00726 / 2025J00172 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4b334cdc6046d47fc23d2
  • tcom 3501 n° 2025L00720

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00720

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00720 / 2025J00176 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4b324cdc6046d47fc2275
  • tcom 3501 n° 2025L00718

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00718

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00718 / 2025J00173 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4b313cdc6046d47fc2169
  • tcom 3501 n° 2025L00717

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00717

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00717 / 2025J00164 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4b2ddcdc6046d47fc1da6
  • tcom 3501 n° 2025L00440

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00440

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00440 / 2024J00509 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4b0dacdc6046d47fbf9cd
  • tcom 3501 n° 2025P00423

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025P00423

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025P00423 / 2025J00407 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 12 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7d56cdc6046d47f0da0c
  • tcom 3501 n° 2025P00417

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025P00417

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025P00417 / 2025J00410 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7ce4cdc6046d47f0a022
  • tcom 3501 n° 2025P00416

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025P00416

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025P00416 / 2025J00409 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7cd0cdc6046d47f09264
  • tcom 3501 n° 2025L01066

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L01066

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L01066 / 2025J00189 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad5db8cdc6046d47ee2c52
  • tcom 3501 n° 2025L01065

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L01065

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L01065 / 2025J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad5da7cdc6046d47ee2b7e
  • tcom 3501 n° 2025L01064

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L01064

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L01064 / 2025J00187 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad5d96cdc6046d47ee2a59
  • tcom 3501 n° 2025L01061

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L01061

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L01061 / 2025J00183 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad5d85cdc6046d47ee2974
  • tcom 3501 n° 2025L01059

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L01059

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L01059 / 2025J00181 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad5d74cdc6046d47ee2861
  • tcom 3501 n° 2025L00870

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00870

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00870 / 2025J00341 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 9 juillet 2025 ouvrant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad5a1fcdc6046d47edf4d2
  • tcom 3501 n° 2025L00745

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00745

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00745 / 2025J00158 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 02/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL LAUTERMANS [Adresse 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad535ccdc6046d47ed8de6
  • tcom 3501 n° 2025L00735

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00735

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00735 / 2025J00180 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad52dfcdc6046d47ed83d8
  • tcom 3501 n° 2025L00734

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00734

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00734 / 2025J00171 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad52cecdc6046d47ed82e7
  • tcom 3501 n° 2025L00731

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00731

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00731 / 2025J00165 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad52bdcdc6046d47ed8205
  • tcom 3501 n° 2025L00729

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00729

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00729 / 2025J00179 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad52abcdc6046d47ed80f2
  • tcom 3501 n° 2025L00728

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00728

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00728 / 2025J00178 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad529bcdc6046d47ed8010

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1