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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2024005204
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2024005204
Numéro de rôle : 2024005204 PC : 2024J316 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [E] [C] Composition du Tribunal lors des déba
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tcom 8501 n° 2023004463
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2023004463
R.G. : 2023004463 P.C. : [Immatriculation 1] Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE, Juge
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tcom 8501 n° 2023004461
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2023004461
R.G. : 2023004461 P.C. : 2023J175 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE, Juges, As
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tcom 8501 n° 2023004460
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2023004460
R.G. : 2023004460 P.C. : 2023J174 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE, Juges, As
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tcom 8501 n° 2023004366
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2023004366
R.G. : 2023004366 P.C. : [Immatriculation 1] Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COST
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tcom 8501 n° 2023004356
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2023004356
R.G. : 2023004356 P.C. : 2023J235 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE, Juges, A
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tcom 8501 n° 2023004354
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2023004354
R.G. : 2023004354 P.C. : 2023J108 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE, Juges, A
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tcom 8501 n° 2023004353
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2023004353
R.G. : 2023004353 P.C. : 2023J283 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE, Juges, A
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tcom 8501 n° 2025007974
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025007974
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS BORD DELO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEK
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tcom 8501 n° 2025007934
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025007934
Numéro de rôle : 2025007934 PC : 2025J338 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LE MONDE DE L'O Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présid
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tcom 8501 n° 2025007932
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025007932
Numéro de rôle : 2025007932 PC : 2025J339 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS PILOTAGE GESTION DIFFERENCIATION INNOVATION STRATEGIE Composition du Tribunal lor
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tcom 8501 n° 2025007845
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025007845
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS AFL COMMUNICATION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Mo
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tcom 8501 n° 2025007838
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025007838
Numéro de rôle : 2025007838 PC : 2025J341 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ERMAT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons
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tcom 8501 n° 2025007832
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025007832
R.G. : 2025007832 P.C. : 2024J314 Code nature : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Jugement du mercredi 10 septembre 2025 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SARL TPL [N] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé
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tcom 8501 n° 2025007831
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025007831
R.G. : 2025007831 P.C. : 2024J134 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 septembre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL [U] [A] SERVICE A LA PERSONNE JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVER
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tcom 8501 n° 2025007746
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025007746
Numéro de rôle : 2025007746 PC : 2025J337 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
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tcom 8501 n° 2025007741
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025007741
Numéro de rôle : 2025007741 PC : 2025J336 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS COOKSPIRIT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
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tcom 8501 n° 2025007732
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025007732
Numéro de rôle : 2025007732 PC : 2025J343 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASU [I] BUSINESS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
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tcom 8501 n° 2025007604
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025007604
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE MONSIEUR [C] [V] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'
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tcom 8501 n° 2025007192
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025007192
R.G. : 2025007192 P.C. : 2025J203 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELARL [L] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [Z] [L],
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