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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2025007260
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007260
Numéro de rôle : 2025007260 PC : 2025J304 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [V] [R] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gé
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tcom 8501 n° 2025007223
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007223
Numéro de rôle : 2025007223 PC : 2025J294 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL AU CHÊNE [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
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tcom 8501 n° 2025007222
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007222
Numéro de rôle : 2025007222 PC : 2025J293 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU HOTEL LES COLS VERTS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
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tcom 8501 n° 2025007221
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007221
Numéro de rôle : 2025007221 PC : 2025J292 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL VENDEE RENT BTP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons
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tcom 8501 n° 2025007217
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007217
Numéro de rôle : 2025007217 PC : 2025J291 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL MAD'HO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Géra
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tcom 8501 n° 2025007203
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007203
Numéro de rôle : 2025007203 PC : 2025J289 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [Y] [P] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gé
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tcom 8501 n° 2025007201
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007201
Numéro de rôle : 2025007201 PC : 2025J288 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS ECOLE DE CONDUITE PREZEAU Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside
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tcom 8501 n° 2025007200
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007200
Numéro de rôle : 2025007200 PC : 2025J287 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS IVOIRE ENVIRONNEMENT SERVICES - IVES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
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tcom 8501 n° 2025006987
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025006987
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE LA SARL AUTO CASSE Composition du Tr
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tcom 8501 n° 2025006978
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025006978
R.G. : 2025006978 P.C. : 2025J359 Code nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE
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tcom 8501 n° 2025006977
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025006977
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI MAD'[W] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur
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tcom 8501 n° 2025006973
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025006973
R.G. : 2025006973 P.C. : 2025J346 Code nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L
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tcom 8501 n° 2025006626
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025006626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL ACE85 Composition du Tribunal lors des débats et du pron
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tcom 8501 n° 2025006311
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025006311
R.G. : 2025006311 P.C. : 2024J237 Code : 633 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 19 juin 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
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tcom 8501 n° 2025006235
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025006235
Numéro de rôle : 2025006235 PC : 2025J248 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE DOUBLE AIME Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsi
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tcom 8501 n° 2025006221
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025006221
Numéro de rôle : 2025006221 PC : 2025J241 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CJL ELEC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gér
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tcom 8501 n° 2025006201
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025006201
Numéro de rôle : 2025006201 PC : 2025J238 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL MONTOIS CONSULTING Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M
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tcom 8501 n° 2025005595
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025005595
R.G. : 2025005595 P.C. : 2024J392 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 20 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SARL JARDINERIE CÔTE D
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tcom 8501 n° 2025005585
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025005585
Numéro de rôle : 2025005585 PC : 2025J118 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCEA [Adresse 1] [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside
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tcom 8501 n° 2025005584
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025005584
Numéro de rôle : 2025005584 PC : 2025J116 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS VIGNOBLES [R] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieu
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