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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01134

    CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01134

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1141 N° RG 25/01134 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFN5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 septembre à 11H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill

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  • tj Sursis à statuer tj27229 n° 25/01134

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 25/01134

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ N° RG 25/01134 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDC3 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [M] [S] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] repré

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01134

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01134 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB5B Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01134

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01134

    - N° RG 25/01134 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01134 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECSM - M. [P] [Y] Ordonnance du 20 août 2025 Minute n°25/615 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01134

    TJ 67482, 6 août 2025, RG 25/01134

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01134 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX6K L

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01134

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/01134

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01134 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01134

    TJ 60057, 22 juill. 2025, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01134 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRHT Minute 703/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, ass

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01134

    TJ 31555, 13 juill. 2025, RG 25/01134

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/01134 - N° Portalis DBX4-W- B7J-UIYT NOM DU PATIENT : [H] [E] Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judicia

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01134

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj29232 n° 25/01134

    TJ 29232, 1 juill. 2025, RG 25/01134

    N° RG 25/01134 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FL5E Minute N°25/00229 Chambre 1 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Rédacteur : L.-H. BENSSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître Mélanie HEURTEL Maître Caroline DUSSUD copie exécutoire délivrée le : Maître Mélanie HEURTEL

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  • ca other ca_douai n° 25/01134

    CA Douai, 26 juin 2025, RG 25/01134

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01134 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIQ4 N° de Minute : 1140 Ordonnance du jeudi 26 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [C] né le 09 Août 1968 à [Localité 4] UKRAINE de nat

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj06088 n° 25/01134

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/01134

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème Chambre civile RG 25/01134 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH5I M. [X] [F] Rep/assistant : Me [H], avocat au barreau de NICE C/ S.A.R.L. MANGANE TP ORDONNANCE DE CLÔTURE Avec autorisation de déposer le dossier au greffe et indic

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01134

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 25/01134

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] N° RC 25/01134 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 685306d93dab2c52f54ecdd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01134

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TXQ Minute : 25/00256 DESISTEMENT DU 18 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Article

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01134

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01134

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 N° RG 25/01134 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4PA Copie conforme délivrée le 11 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01134

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01134 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66BB N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01134

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/01134

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01134 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JET ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8088fcf40727a0043a358
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01134

    TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 25/01134

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [R] [L], N° dossier: N° RG 25/01134 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q37C MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01134

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01134

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01134 - JLD hospitalisation Mme [F] [M] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION - MAINLEVEE (1ère demande) rendue le 28 mars 2025 à 8 heures 15 Par, Sandrine CLOCHER-DOB

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55671e5a74b6b140175
  • ca other ca_rouen n° 25/01134

    CA Rouen, 27 mars 2025, RG 25/01134

    N° RG 25/01134 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5P4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1