Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00225
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53D N° RG 24/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STAB JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 [U] [R] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME, prise en la personne de Maître [X] [J], es qualité de liquidateur de la SAS OPEN ENER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00225
TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 24/00225
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00225 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00225
TJ 22278, 11 juill. 2025, RG 24/00225
LE 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOGC - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON CE à Maître Vincent LECLERCQ CCC Dossier JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00225
TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 24/00225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 407/25JCP N° RG 24/00225 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM3V JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER S.A.S. EOS FRANCE VENANT
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ca other ca_versailles n° 24/00225
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJPL AFFAIRE : S.A. [7] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pôle socia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00225
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 24/00225
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U46G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00225
TJ 82121, 30 juin 2025, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHCP Minute : 219/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [W] [U] [I] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoi
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ca other ca_douai n° 24/00225
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00225
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 926/25 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJR5 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00503 -section ) G
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/00225
TJ 06088, 18 juin 2025, RG 24/00225
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juin 2025 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNZ2 Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Expédition délivrée à Me PERCHE le
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ca other ca_basse_terre n° 24/00225
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00225
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 94 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00225 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVCU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 janvier 2024 - section encadrement - APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00225
TJ 54099, 16 juin 2025, RG 24/00225
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 24/00225 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO2I MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [P] [Adresse 1] représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00225
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00225 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HXA AFFAIRE : M. [G] [P] (Me Olivier DANJOU) C/ S.A. MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Mutuelle Protection Sociale du Bâtiment et des Trav
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00225
TJ 76351, 3 juin 2025, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00225 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGD N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00225
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LDK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE Le CA INDOSUEZ WEALTH (EUROPE) anciennement dénommée CREDIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00225
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00225 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UMX JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATORZE MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 12] situé [Adresse 2] à [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00225
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 154/2025 N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6LA JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 - M. [W] [U] - Mme [N] épouse [W] [J] Représentée par M
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ca other ca_limoges n° 24/00225
CA Limoges, 7 mai 2025, RG 24/00225
ARRET N° 169 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRRZ AFFAIRE : M. [X] [I] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CORREZE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00225
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/00225
COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00225 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POXC du 06 Mai 2025 M.I 25/00504 N° de minute 25/0707 affaire : S.C.I. LOUIS PIN c/ S.A.S.U. ROCHECHOUART DISTRIBUTION, S.A.S. CASA IDEAS Gross
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00225
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 35] [Adresse 10] [Localité 14] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] SURENDETTEMENT N° RG 24/00225 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIYL BDF N° : 000423017959 Nac : 48J JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 SA [Adresse 24], [F] [C] C/ [I] [W], SAS [34], [21] ([26]), S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/00225
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/00225
Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/00225 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MX5C DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 24 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge assistée de Aurélien PARES,
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