Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 24/00347
TJ 57631, 5 sept. 2025, RG 24/00347
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQA4 - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00210 JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [P] [Y] épouse [J] née le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 24/00347
TJ 50147, 25 août 2025, RG 24/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZ3K MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Copie exécutoire délivrée le à : S.C.I. J-C IMMO Me Monique BARAIS Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00347
TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 13] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 14] n°minute : 25/346 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj25388 n° 24/00347
TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2NY N° de minute : Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 JUGE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00347
TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7D Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00347
TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 24/00347
Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYWP Minute N° : Président : Madame Eva FLAMIGNI, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : Monsieur Jean-Mathi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31483 n° 24/00347
TJ 31483, 16 juill. 2025, RG 24/00347
MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/00347 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RDT TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Madame Cécile COMMEAU, Vice-Présidente statuant à jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00347
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 24/00347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LGL N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Le CREDIT COOPERATIF, Société coopérative anonyme de Banq
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00347
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00347
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00347 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJAR 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 03 juillet 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me Vincen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00347
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHR2 N° Minute : 25/00894 AFFAIRE Société [4] C/ MSA ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [4]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00347
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00347
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 332 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVPH Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 02 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00347
TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 24/00347 - N° Portalis DB22-W-B7I-R457 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [G] [M], né le 2 février 1
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00347
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00347 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPCK BDF N° : 000123020379 Nac : 48C JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 Epoux [S] C/ [Z] [G] divorcée [D], ONEY BANK, [17], CA CONSUMER FINANCE, [19], [22], [24]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00347
TJ 21231, 18 juin 2025, RG 24/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [G] [C] c/ [W] [L] [U] [B] N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMGT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me David GOURINAT - 164 Me Nathalie MINEL-PERNEL - 107 la SELARL ROUSSEAU BA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00347
TJ 27229, 13 juin 2025, RG 24/00347
RG N° 24/00347 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSOX jugement du 13 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSOX NAC : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte CIVIL - Chambre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00347
TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00347
JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4RJ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux agricole MINUTE N° 25/238
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00347
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00347
TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00347 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU4E Minute: /2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [I] [P] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00347
TJ 09122, 16 mai 2025, RG 24/00347
MINUTE N° : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNTB AFFAIRE : S.A.S. [R] [I] IMMOBILIER c/ S.C.I. DE L’ANNEXE DU SICRE NAC : 57A COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 16 MAI 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00347
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00347
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY66 NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [6], dont le siège socia
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ca other ca_limoges n° 24/00347
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00347
ARRET N° 134. N° RG 24/00347 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISBE AFFAIRE : M. [R] [N], Mme [K] [H] C/ S.A. FINANCO SG/LM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU
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