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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/00325

    TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 25/00325

    N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FL2Z Madame [U] [M] [O] /c Monsieur [I] [Z] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 14] [Localité 8] N° IIJ : 25/1275 N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FL2Z Nature de l’affaire

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  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00325

    TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00325 N° Portalis DB3R-W- B7J-2FTH N° Minute : 25/ AFFAIRE [M], [B] [I] C/ [J], [E] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M], [B] [I] [Adresse 6] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60529da368950469de6a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00325

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/00325

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Septembre 2025 N° 2025/401 Rôle N° RG 25/00325 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6M3 S.A.R.L. MAZEL C/ SCI FONCIÈRE BA NOI Copie exécutoire délivrée le : à : Me François STIFANI Me Muriel

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b971ff4238fe85cf5882
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00325

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00325

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAQT du rôle général [V] [L] c/ S.A.S. MAISONS MAG et autres GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL LX [Localité 33]-CLERMONT - Me Hélène BAPT - la SELARL DMMJB AVOCAT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00325

    TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00325 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2U3 JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00795 S.C.I. [P] L-M C/ [W] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire S.C.I. [P] L-M Copie conforme M. [W] [M] Préfecture du

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47e1e575259d001c64f01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00325

    TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGIV Société MON LOGIS c/ -Société SCI AMANDINE, - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 22] - COMMUNE DE [Localité 37] - RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47081575259d001c56d8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00325

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLG7 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [W] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e70d7f10fe523aae81fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00325

    TJ 19272, 8 sept. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEJ2 AFFAIRE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE / [N] Nous, Cécile PAILLER, Juge de la mise en état, assistée de Nicolas DASTIS, Greffier, [Moti

    Lire la décision → Vérifier la source 68decff16af9fd1f809595b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00325

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDFN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c25ad61014a208042cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00325

    TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 25/00325

    RE F E R E N° Du 08 septembre 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRJ7 50D c par le RPVA le à Me Nathalie AMIL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nathalie AMIL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22121149c853c5e77442
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00325

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00325

    5AA Minute N° N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30017e08341cb497cbed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00325

    TJ 56121, 28 août 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55BH Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2d51cdc6046d479f9696
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00325

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00325

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRLV Minute N° 25/00512 JUGEMENT du 28 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21f986dfb82227948311d
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00325

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC5T N° Minute : 25/OR158 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR Madame [Z] [F] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDEUR [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36619da3689504643176
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00325

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICEP S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [C] [Y] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20f316dfb822279472cba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00325

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00325

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2025 À 16 HEURES 30 - CONTENTION – Non-lieu à statuer - N° RG N° RG 25/00325 N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c44d4a24c6addadb2f25
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00325

    TJ 63113, 18 août 2025, RG 25/00325

    MINUTE N°: 25/24 Ordonnance du : 18/08/2025 RG N° 25/00325 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5Z [8] c/ Mme [S] [F] Copies : Dossier [8] [S] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle Social ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ rendue le dix huit août deux mil vingt cinq,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1982af40da9b7b16cd55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00325

    TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00325

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNB2 NATURE DE L’AFFAIRE : 70B - Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain                       

    Lire la décision → Vérifier la source 69857166cdc6046d47221a80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00325

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00325

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL2F Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613761abbd5bba7d8cf68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00325

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame DURIN-RAVELONANDRO juge chargé du contieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 313 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00325 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f34b5418c246fd6a6fa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1