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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00909 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00909

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00909

    N° RG 25/00909 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7D5 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. [Adresse 21] C/ S.D.C. [Adresse 14] S.A.S. ECOLE NANTAISE DE COMMERCE [K] [U] épouse [B] [O] [I], [V] [W] [J], [E], [I] [W] [T] [I], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfb9da368950469b770
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00909

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/646 N° RG 25/00909 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGFC M. [G] [I] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08b05e7f54efd010af8ca
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj33063 n° 25/00909

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00909

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00909 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NSE S.C.I. DU BORD DE PRES C/ [O] [D], [Y] [I] - Expéditions délivrées à M. [O] [D] - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0e1149c853c5e702cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00909

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno TURBE ; Monsieur [U] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00909 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CJQ N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bbf68e27f214e653c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00909

    TJ 44184, 13 août 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00909 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSUR Minute : JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [K] [G] Copies certifiées conformes - Me GOURVENNEC - Mme [G] - Sous-Préfecture Cop

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00909

    TJ 57631, 30 juill. 2025, RG 25/00909

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00909 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYGP Minute n° 25/923 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77124f68e27f214e716cf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/00909

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D7H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00997 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c64e2a8fb67db7b3fb6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00909

    TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MNO N° de minute : Madame [R] [T] c/ S.A.S. ECOOKIE DEMANDERESSE Madame [R] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Vincent TOLEDANO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68828c405f09f7fee0f08c97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00909

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00909 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ73 NT/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [E] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bastien PANCHART, avocat au barreau de LILLE M. [U] [O] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a72a8fb67db7b405d8
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/00909

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE3X AFFAIRE : Madame [P], [I], [E] [L] épouse [T] (décédée) C/ Société LSK JUGEMENT avant dire droit du 17 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : Société LSK Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0764dcbd881beccdde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00909

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00909 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64WB N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403264dcbd881bec516c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00909

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00909

    - N° RG 25/00909 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00909 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-[X] - M. [J] [P] [E] Ordonnance du 07 juillet

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00909

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/00909 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6OSP N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 jui

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00909

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00909

    Expéditions le : Minute n° 25/00190 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00909 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [U] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BLG AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9064dcbd881bec2373
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00909

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00909

    N° RG 25/00909 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7SZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00909 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7SZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE SAS FOURNIL DES BOULEVARDS,

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4846b2ad24aef161f743
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00909

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70D Minute N° RG 25/00909 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LGA 3 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Benoit DARRIGADE Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81b71c67ecf83a01335
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00909

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 683752e97afb61838af16b92
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00909

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/00909

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00909 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M4X SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68278527cc66e05104b5b1d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00909

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00909

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00909 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUYP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55560a00405eb7422ffb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/00909

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00909

    MINUTE N° : 25/768 JUGEMENT DU 25 Avril 2025 rectifiant le jugement du 07 Février 2025 n°RG 24/5273 N° RC 25/00909 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 5] METROPOLE HABITAT (OPH) ET : [V] [U] Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 683e1a3c71c67ecf83a09d19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1