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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 24/00756

    TJ 36044, 2 sept. 2025, RG 24/00756

    N° de Minute 2025/ME/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX NAC : 28A N° RG 24/00756 N° Portalis DBYE-W-B7I-D2AK 02 Septembre 2025 - ORDONNANCE DE MISE EN ETAT - -------------------------------------------------- Le deux Septembre deux mil vingt cinq Nous, Julien DE LA CHAPELLE, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69861f51cdc6046d4738d48f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00756

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00756

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00756 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIR DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc63249b152198e800c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00756

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 24/00756

    LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/756 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX4R N° de minute : 25/359 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68701e4eb8daa57c7f6772c5
  • ca other ca_limoges n° 24/00756

    CA Limoges, 12 juin 2025, RG 24/00756

    ARRET N° . N° RG 24/00756 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITXB AFFAIRE : S.A.S. SAS FUEL 19 agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Mr [P] [X] C/ S.C.I. SCI LES GENETS OJLG/MS Demande de vente en justice du fonds de commerce Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8d41b84255ae0a4b063
  • ca other ca_versailles n° 24/00756

    CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/00756

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00756 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMOD AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR Décision déférée à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb0b16ad0da0123b355a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00756

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/00756

    N° RG 24/00756 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXM4 Monsieur [T] [W] [Z] [G] /c Madame [P] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00756 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXM4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 683f629a8f105e58d1aea228
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00756

    TJ 34032, 30 mai 2025, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 25/287 AFFAIRE N° RG 24/00756 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GWO Jugement Rendu le 30 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [K], [C], [F] [X] veuve [I] née le 27 Avril 1941 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Philippe DESRUELLES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb5de0ebe408daa3757
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00756

    TJ 68224, 21 mai 2025, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00756 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7IT kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 21 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685db521918b277cc2eb361e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00756

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00756

    Pôle social - N° RG 24/00756 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCVM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Nathalie VIARD-GAUDIN - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

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  • ca other ca_reims n° 24/00756

    CA Reims, 14 mai 2025, RG 24/00756

    Arrêt n° 236 du 14/05/2025 N° RG 24/00756 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 mai 2025 APPELANTES : d'un jugement rendu le 9 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 23/00152) 1

    Lire la décision → Vérifier la source 682576d878fca578d3b8a98a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00756

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/00756

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00756 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBAN AFFAIRE : [3] / [I] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24cf17147355d7b0220c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00756

    TJ 12202, 2 mai 2025, RG 24/00756

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00756 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAKR AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6815172081a9051a41bce86b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 24/00756

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 24/00756

    RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 24/00756 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGYV 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Carine CHATELLIER, Me Yann CHELIN, Me Aurélie GRENARD, - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gaë

    Lire la décision → Vérifier la source 6815109781a9051a41bcd492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00756

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00756

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 24/00756 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPXK JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 S.D.C. DE L’ IMMEUBLE [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA C/ S.C.I. CE MANEGES expédition exécutoire délivrée le à Me [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6b70f05fda0a957008
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00756

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/00756

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCUS Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00756

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00756

    5AA Minute N° N° RG 24/00756 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666c88dcb0e97e92449e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00756

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK5A DEMANDERESSE Madame [S] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e10af917116c2a9ca8d6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00756

    CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2025, RG 24/00756

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOD2 Ordonnance n° 2025 / M19 Madame [B] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000702 du 02/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a3d905b7378c3f0c53aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00756

    TJ Paris, 31 déc. 2024, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. CARTHAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00756 - N° Portalis 352J-W-B7H-C347U N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 31 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e6cf1c1d126b199632a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00756

    TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00756 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHWK PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabi

    Lire la décision → Vérifier la source 67462b43bf0149c034440855

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1