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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00347 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00347

    TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGSH MINUTE N° : 25/00121 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fc8195da062e04e8311
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00347

    TJ 01053, 16 sept. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDK3 Dans l’affaire entre : Madame [O] [E], née le 11 Mars 1980 à [Localité 4] (70), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eddy NAVARRETE, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c69da3689504691dfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00347

    TJ 74010, 15 sept. 2025, RG 25/00347

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5EW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc491a9da36895046819ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00347

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WCO N° Minute : 25/529 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [L] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [N] [S] [C] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 6] DEMANDEURS Représentés par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2dde0ebe408daa25da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00347

    TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6DA 09 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messa

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073d2e7f54efd0109746d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00347

    TJ 87085, 8 sept. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 4] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKQJ Minute N° Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière Affaire : [N] [X] C/ [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c97f10fe523aac0d72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00347

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00347

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXRS CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [H] [V] C/ Caisse CPAM DU 94, Etablissement public APHP, [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31bbfb6c7973606d058
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00347

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRO NAC: 70B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763406f443b56fb93147d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00347

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 25/00347 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMYS Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e198d71c382e8b5dd05e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00347

    TJ 45234, 22 août 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Août 2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEHZ DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] né le 04 Décembre 1969 à [Localité 9] (Maine et [Localité 12]), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df02d71c382e8b5dac52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00347

    TJ 26362, 6 août 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 06 Août 2025 Code NAC : 2AP DOSSIER : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN24 AFFAIRE : [B] [I] / [M] Copie exécutoire délivrée le : - Me Severine CUNGS Expédition délivrée le : - service expertise, régie, Monsieur le procureur de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a793d4f68e27f214e91097
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00347

    TJ 53130, 5 août 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame LECARON juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDP3 [S] [M] [C] N° MINUTE : 25/348 ORDONNANCE du 05 Août 2025 A l’audience publique tenue le 05 Août 2025 à 10 H 30 par Madame LECARON

    Lire la décision → Vérifier la source 689278614f3b740d627b7f87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00347

    TJ 06069, 31 juill. 2025, RG 25/00347

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 3] [Localité 1] [X], [F] [H] [Z] [G], [Y] [N] [T] [S] ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00139 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QENV DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d8a7cdc6046d47f5b614
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00347

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 08 octobre 2025 à Me KALIFA-MERCYANO Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9500f3ea43407b9105463
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00347

    TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00336 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYE6 Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 688a770533e738545ad13a04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00347

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00347

    N° 25/00052 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT2Z [H] [D] C/ S.A. GMF VIE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5905c5415472e82272
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj45234 n° 25/00347

    TJ 45234, 24 juill. 2025, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HABZ - décision du 24 juillet 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HABZ DEMANDEURS : Madame [X] [W] [C] [A] veuve [T] Née le 15 Juillet 1974 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f4ba2a8fb67db7b497c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00347

    TJ 89024, 24 juill. 2025, RG 25/00347

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 MINUTE N° N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAEQ AFFAIRE : [I] [E] C/ OFFICE AUXERROIS DE L’HABITAT C

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ea65f09f7fee0efe4bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00347

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/00347

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EAO N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.C.I. DES PATURES C/ [F] [E] [G] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICT

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554c64dcbd881becb540
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00347

    TJ 06069, 14 juill. 2025, RG 25/00347

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00347 Le 14 juillet 2025 à 16 heures 40 Minute n°25/356 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 687571a7945766170e373424

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1