Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 18/02733
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 18/02733
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02733 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NVU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 18/03364
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 18/03364
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03364 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXBV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03
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ca other ca_montpellier n° 18/04124
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 18/04124
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04124 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NY3N Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca renvoi ca_montpellier n° 18/04490
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 18/04490
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04490 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZU6 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 18/05196
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 18/05196
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05196 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3J3 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 18/05257
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 18/05257
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05257 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3OQ Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 19/02416
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 19/02416
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02416 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODEI Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 19/04208
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 19/04208
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/04208 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGQZ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [B] [S] [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [M] [F] épou
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ca other ca_montpellier n° 19/06879
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 19/06879
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06879 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLWK Décisi
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ca other ca_montpellier n° 19/08268
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 19/08268
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08268 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOLD Décisi
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ca other ca_montpellier n° 19/08428
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 19/08428
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08428 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOUJ Décisi
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ca other ca_montpellier n° 20/01158
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 20/01158
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01158 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ64 Décisi
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ca other ca_montpellier n° 20/02593
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 20/02593
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02593 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTRU Décisi
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ca other ca_montpellier n° 20/03002
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 20/03002
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03002 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUIX Décisi
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ca other ca_montpellier n° 20/03120
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 20/03120
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03120 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUP7 Décisi
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ca other ca_montpellier n° 20/03173
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 20/03173
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03173 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUSX Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 20/04210
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 20/04210
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04210 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWRH JONCTION N°
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ca other ca_montpellier n° 20/04830
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 20/04830
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04830 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXUM Décisi
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ca other ca_montpellier n° 20/05540
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 20/05540
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05540 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY7O Décisi
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ca other ca_montpellier n° 20/05543
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 20/05543
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05543 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY7S Décisi
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