Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02287
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02287
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 aout 2025 N° RG 25/02287 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REJD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02287
TJ 33063, 18 juill. 2025, RG 25/02287
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02287 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UD7 N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 A l’audience publique du 18 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02287
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/02287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/02287 - N° Portalis DBW3-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02287
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02287
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02287 - N Portalis DB2H-W-B7J-25JA Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02287
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/02287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/02287 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67XO DEMANDEURS M. [J] [Y] Mme [E] [Y] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Julie SCAVAZZA - #C1982 représentée par Me Julie SCAVAZZA - #C1982 DEFENDEUR M. [R] [M] AVOCAT DEFENDEU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02287
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02287
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24OS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2025 à 15 heures 58 Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02287
TJ 77284, 14 juin 2025, RG 25/02287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02287
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/02287
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02287 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YBW Minute : 25/00660 Syndic. de copro. [Adresse 6] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au b
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