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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02081
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02081 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRK3 NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représen
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/03369
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/03369
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03369 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWHR NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 11], situé [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07843
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/07843
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07843 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNT5 NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 12], situé [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06682
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/06682
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06682 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOPG NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [8] 18, dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06084
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/06084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06084 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMSH NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 FE Délivrées le : ____________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02967
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02967
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02967 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWXT NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES EPINETTES, situé [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/02716
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02716 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWU5 NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 11] Du Syndic
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02619
TJ 91228, 17 sept. 2025, RG 25/02619
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02619 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHCF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02603
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02603
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02603 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG5S MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/07878
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 24/07878
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 24/07878 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTXD ORDONNANCE DE JONCTION ET DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. GROSSISTE DISTRIBUTEUR DE MATERIEL ELE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00794
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/00794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00794 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-[K] PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02596
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02596
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02596 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG47 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02580
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02580
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02580 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGZ5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02588
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02588
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02588 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG36 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02602
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02602
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02602 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG5R MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02579
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02579
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02579 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGZ4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03004
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/03004
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03004 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4JY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/03464
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/03464
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03464 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q22N CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00341
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYN5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02595
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02595
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02595 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG42 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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