Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00932
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/00932
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Septembre 2025 Minute n° Jugement (N° 23/01635) rendu le 10 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBI7 joint au dossier 25/0
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ca other ca_nancy n° 25/00932
CA Nancy, 9 sept. 2025, RG 25/00932
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 12 novembre 2024 - RG 23/00657 rectifié par jugement du 6 février 2025 - RG 25/00264 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 1506/25 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR
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ca other ca_metz n° 25/00932
CA Metz, 7 sept. 2025, RG 25/00932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_nimes n° 25/00932
CA Nimes, 31 août 2025, RG 25/00932
Ordonnance N°865 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWHC Recours c/ déci TJ Nîmes 29 août 2025 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca other ca_besancon n° 25/00932
CA Besancon, 5 août 2025, RG 25/00932
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5IA S/appel d'une décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 7] en date du 03 juin 2025 [RG N° 25/00036] Code affaire : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestr
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/00932
TJ 72181, 31 juill. 2025, RG 25/00932
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00304 Dossier : N° RG 25/00932 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISUD ORDONNANCE Rendue le 31 JUILLET 2025 par Madame Leïla EL YAHYIOUI, Première Vice-Présidente audit tribunal ; Assis
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ca other ca_toulouse n° 25/00932
CA Toulouse, 30 juill. 2025, RG 25/00932
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/936 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD5I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 juillet à 11h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00932
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00932
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00932 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNOK AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [7]-[Localité 6] si tué [Localité 3] représenté par son syndic C/ [J] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00932
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26UF Minute : 25/ 62 S.A. [Adresse 10] Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2096 C/ Monsieur [U] [J] Monsieur [G] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00932
TJ 25056, 17 juill. 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 21] Références : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FACA N° minute : 25/00051 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers CREANCIERS [14] [19] [10] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00932
TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00932
- N° RG 25/00932 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00932 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBPJ - M. [N] [R] Ordonnance du 15 juillet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00932
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00932
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00932 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VJ7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [E] et [L] [W] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] partie défenderesse [8]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/00932
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00932
N° RG 25/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJS NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY à la SELARL LAURENT DUCHARLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00932
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00932 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SYQ N° MINUTE : Requête du : 01 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00932
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00932 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7BW NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Madame [F], [E] [V] C / S.A.S. FEU [Localité 18] S.A.S. FEU [Localité 18] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Mme [F], [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00932
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00932
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR7I MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. COFIDIS c/ [S] DÉBATS : A l
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ca other ca_colmar n° 25/00932
CA Colmar, 24 juin 2025, RG 25/00932
N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPOL Minute N° : 8M 30/2025 Copie par lettre simple aux parties Le Copie à : - Me SCHRAEN - Me HARTER - Monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Mulhouse le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00932
TJ 60057, 23 juin 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQKJ Minute 583/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt trois Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00932
TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00932 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV7B Jugement Rendu le 20 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ S.C.I. EUGENIE [O] [Z] épouse [Y] [C] [Y] ENTRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS, immatriculée au
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ca other ca_douai n° 25/00932
CA Douai, 24 mai 2025, RG 25/00932
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHAC N° de Minute : 941 Ordonnance du samedi 24 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [D] [I] né le 03 Octobre 2006 à [Localité 1] (ALGERIE)
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