Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00291
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00291
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYT Minute N° : 25/00407 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00291
TJ 06088, 15 sept. 2025, RG 25/00291
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Salomé BENABU le JUGEMENT : [J] [K] C/ [C] [R] N° MINUTE : 25/ DU 15 Septembre 2025 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 25/00291 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00291
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXMN Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [11] sise [Adresse 4] représenté par son syndic, AGENCE DU 8 MAI exerçant sous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00291
TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/290 R.G n°25/291 - SERVICE HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [B] [G] ORDONNANCE rendue le 12 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00291
TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00291
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXTQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00291
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00291 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEGC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. TOIT ET JOIE DEFENDE
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/00291
TJ 87085, 9 sept. 2025, RG 25/00291
N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKL4 Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées 0A Sans procédure particulière Affaire : [P] [X] C/ Etablissement public [18] [Localité 13] Société [8] Société [17] Société [10]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00291
TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4Z4 Minute : 25/00775 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00291
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00291
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDQO Minute N° : 25/00526 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00291
TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKTB MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. REPUMUL do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00291
TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00291
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWCD DEMANDEURS : Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [V] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00291
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00291
N° RG 25/00291 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWOA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWOA NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE SCI MIDI COMMERCES d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00291
TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/00291
N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI2F Minute n° ☐ Copie exec
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00291
TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIHC Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00291
TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VC2 N° Minute : 25/492 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [T] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] Madame [D] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] DEMANDEURS Représentés par Me Florence DELFAU-BAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00291
TJ 51454, 13 août 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00291 N° Portalis DBZA-W-B7J-FECG Nature affaire : 30B N° de minute : 25/00296 du 13 août 2025 L’an deux mil vingt cinq et le treize août Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière, lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00291
TJ 62041, 11 août 2025, RG 25/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00291 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4OT JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: Etablissement EPIC PAS DE [Localité 6] HABITAT C/ [H] [Z] [W] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00291
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00291
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGIZ Grosse délivrée à Me BACHELIER et à Me GIANQUINTO Copie délivrée à Mme [Y] le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00291
TJ 25388, 22 juill. 2025, RG 25/00291
N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5NN Minute n° 283/2025 ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 à 12h30 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00291
TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 25/00291
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 6] [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C23L AFFAIRE : [Y] [L], [IM], [E] [O] épouse [C], [ES] [J], [AG], [N], [I] [C] épouse [H], [J]
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