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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00018

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00018

    MINUTE N°25/02840 DOSSIER N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3O6 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH H

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj01053 n° 25/00018

    TJ 01053, 16 sept. 2025, RG 25/00018

    N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOO Minute N° : 25/100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 16 septembre 2025 JUGEMENT D’ADJUDICATION A l’audience publique tenue au tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00018

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 13] RP 1109 [Localité 25] SURENDETTEMENT N° RG 25/00018 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOT BDF N° : 000524004445 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [W] [M], SA [Adresse 47] C/ [S] [51], SA [40], [59], [I], [58] [Localité 56] AMENDES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00018

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDWW N° de Minute : 25/00119 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 [K] [F] C/ Etablissement public [Localité 7] METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Locali

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  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 25/00018

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2E3F AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [C] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jes

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55a60da7cb996dca3747
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00018

    TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1656 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEBO Section 1 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc731a9da36895046b4a16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00018

    TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE54 JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c463a1575259d001c4650a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00018

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00018

    N°Minute:25/01868 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PME3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -PECOMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M. [Y] [H], Président et Mme [E] [H], Directeur Général DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae90e97b8c18299798e8
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00018

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZT5 Code NAC : 78A ENTRE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS-DE-FRANCE, banqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fea8c2c8561bd862b59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00018

    TJ 59606, 4 sept. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRD4 N°MINUTE : 25/454 Le quatre juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eda8bfb6c797360769b4
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/00018

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/00018

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MGB Date : 03 SEPTEMBRE 2025 Magistrat : Claude BENDELAC , Juge du tribunal judiciaire de Marseill

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8884ad5a46e9090aff4ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00018

    TJ 27229, 29 août 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 8] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] ______________________________ JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DÉBITEUR : Monsieur [G] [E] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA6E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a6b0d5a46e9090b1e195
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00018

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00018

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 [Adresse 1] Minute n°25/00195 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6W Objet du recours

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92eaf40da9b7b14de7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00018

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00018 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDI7 N° Minute : 25/104 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770adf68e27f214e710a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00018

    TJ 2a004, 19 août 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DCYL NAC : 62A N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 27 mai 2025 Entre Monsieur [H] [K] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69855b1dcdc6046d4720ad14
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00018

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 42] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 28] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 47] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22X5 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d7bd75782d5f0602ed02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00018

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00018

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KF AFFAIRE : [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e07f68e27f214e7e258
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 25/00018

    TJ 06088, 5 août 2025, RG 25/00018

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société SG [Localité 8] / Société AVIGNON 1 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIR5 N° 25/00176 Du 05 Août 2025 Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ae77c0b2cff758bc1b9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00018

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00018

    Minute n°: 37 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32P Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 68927c214f3b740d627b88d8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj62160 n° 25/00018

    TJ 62160, 1 août 2025, RG 25/00018

    Minute N° 25/00261 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE UN AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 01 Août 2025 NUMEROS : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DAD JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1ba7afe88dc815dde8ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1