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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2593 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00935

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00935

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00935 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KG2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [V] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23654b52e4d6be22b17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00664

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/00664

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00664 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [K] [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23554b52e4d6be22b0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00648

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/00648

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00648 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23454b52e4d6be22ade
  • tj Expertise tj57463 n° 23/00554

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00554

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00554 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc20054b52e4d6be2271e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00149

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00149

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00149 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc1ff54b52e4d6be22705
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00521

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00521

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00521 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [I] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc1ff54b52e4d6be226fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01143

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/01143

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01143 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [O] [P] épouse [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc1fd54b52e4d6be226e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00046

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00046

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFES Minute JCP n° 25/368 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Lo

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00245

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00245

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHZR Minute JCP n° 25/371 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DYM dont le siège social est sis [Adresse 1

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00109

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00109

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGJS Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [W] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c79da36895046b1bad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00173

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00173

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIM2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Mademoiselle [S] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c69da36895046b1b8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00157

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00157

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHZR Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DYM dont le siège social est sis [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c59da36895046b1b6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00307

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00307

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2C Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c39da36895046b1b09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00308

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00308

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2G Minute JCP n° 25/376 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70bd9da36895046b1a45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00154

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00154

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHV7 Minute JCP n° 25/370 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [F] demeurant [Adresse 1] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b99da36895046b1970
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00164

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00164

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] - [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIFY Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. FONCIERE RU 01 2009 dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b99da36895046b195d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00005

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00005

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDOB Minute JCP n° 367/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [G] [D] demeurant [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b49da36895046b187c
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00623

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LONW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SAS [O], immatriculée au RCS de LE MANS sous le n°329681340 dont le siège social est sis Zac du Monne Rue du Châtelet à AL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0cb5cdc6046d472fec39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00622

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOI2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. POLYPOLES, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 345080873 dont le siège social est sis ZA Les Tuileries, Rue de la M

    Lire la décision → Vérifier la source 694625da75782d5f06e0e736
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00163

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 3 rue Haute-Pierre BP 81022 57036 METZ CEDEX 1 ☎ : 03 87 56 75 95 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG4R Minute n° JCP 25/586 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 16 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf0fb763c15057e593383

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1