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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00732

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00732 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFPJ N° Minute : 25/00529 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision du tribunal correctionnel de Lyon ordonnance l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c79da3689504691e55
  • ca other ca_colmar n° 25/00732

    CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/00732

    N° RG 25/00732 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPDD Minute N° : 8M 37/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à Me [K] le Copie conforme à Mme la bâtonnière de l'ordre des avocats de [Localité 6] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcf0393251833312e2f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00732

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00732

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 05 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce6128bf9d42b6e31465
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00732

    TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00732 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C45S N° de la minute : 25/ Rendu par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4bef9da3689504685297
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00732

    TJ 87085, 4 sept. 2025, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Cité [7] [Adresse 2] [Localité 4] ********* 1ère Chambre Civile Procédure Orale N° Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l’assureur DESISTEMENT injonction de payer N° Rôle: N° RG 25/00732 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNQ5 Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2d17f10fe523aac0fca
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00732

    TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 25/00732

    DOSSIER : N° RG 25/00732 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 13] AUDIENCE DU: 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatian

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaadd5a46e9090b22597
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00732

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00732

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00732 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 constatant une irrece

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cc197f10fe523aaca6b3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 25/00732

    TJ 83137, 8 août 2025, RG 25/00732

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service du Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00732 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOP2 Composition du tribunal : Juge : Sylviane DAVID Greffier : Sétrilah MOHAMED Audience publique du 08 Août 2025 REQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68965ddf0279fffe84339af2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00732

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00732

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00732 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLYN AFFAIRE : S.D.C. GARAGE LE STENDHAL C/ [K] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie à : Monsieur [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8dc4a24c6addadcf068
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00732

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00732

    N°Minute:25/00964 DOSSIER : N° RG 25/00732 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVOM Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 PAR Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae1be97b8c1829978a0a
  • ca other ca_metz n° 25/00732

    CA Metz, 22 juill. 2025, RG 25/00732

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c8fbf1211186fbec971
  • ca other ca_nimes n° 25/00732

    CA Nimes, 18 juill. 2025, RG 25/00732

    Ordonnance N°681 N° RG 25/00732 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUV4 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 16 juillet 2025 [Z] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2025 (Au titre des

    Lire la décision → Vérifier la source 687b269530e6dd8e1529be13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00732

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00732

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00732 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNGG du 17 Juillet 2025 N° de minute affaire : [G] [W] [N] [O] c/ [X] [F] [P] [Y] Grosse délivrée à Me Marielle WALICKI Expédition délivrée à Partie défai

    Lire la décision → Vérifier la source 6879509864dcbd881beca726
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00732

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00732 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5DZ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00670 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [P] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Mme [J] Préfecture du Maine et [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaa496d3730576e941cdf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00732

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00732 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FPK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Fanny BESSON COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d1e30965901b97dbe8bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00732

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00732 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A6H PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41a60a00405eb741ef18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00732

    TJ 57631, 18 juin 2025, RG 25/00732

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00732 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXSS Minute n° 25/744 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17dd284ccae5aa4d4c1
  • ca other ca_toulouse n° 25/00732

    CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 25/00732

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/736 N° RG 25/00732 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCJB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 juin à 17h30 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître d

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ecb76ba486c6369ec7fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00732

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [C] épouse [Z] Monsieur [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna TAHAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00732 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63JC N° MINUTE : 11 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d4eb34a5cb0e4892795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00732

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-François ROUSSEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabel BOCCARA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00732 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67UM N° MINUTE : 7/25 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c62208eb4aca79dea2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1