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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00234

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD7S NAC : 70D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE Mme [R] [E] [Adresse 9] [Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36989da3689504643596
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 25/00234

    TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 25/00234

    DOSSIER : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6T7 AFFAIRE : S.C.I. ALCEOL, [S] / / [W], [D], [B], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU 17 septembre 2025 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ___________________________ DEMANDEURS - S.C.I. ALCEOL, immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc491c9da3689504681a3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00234

    TJ 17300, 16 sept. 2025, RG 25/00234

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Sébastien FOUCHERAULT (Deux-[Localité 7]) - Maître Matthieu COUTAND 23 - Me Olivia PIERI 84 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc770e9da36895046b9659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00234

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00234 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEGL Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b99da36895046a8fbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00234

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK2G Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af39da36895046982cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00234

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00234 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4X Code NAC : 30B AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF C/ S.A.S. HELLOGISTIC TEAM DEMANDEUR ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a6c575259d001c4f855
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00234

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00234

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWYK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [K] [G], [U] [P] épouse [G] C/ L’ASSOCIATION CLUB AUTO-RETRO PASSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31d97c6c6896192a71e83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00234

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00234

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWZ6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44dfe6a4025c174c4c924
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00234

    TJ 61001, 10 sept. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Septembre 2025 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYTU Minute n° : 25/234 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bfab7f10fe523aabd76a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00234

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBLE S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [Z] [K] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48432575259d001c6bdb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00234

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/00234

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGXR DEMANDERESSE : Mme [U] [J] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne et a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011bd74e929a9d8f9ea20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00234

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00234

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F33W TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc491f9da3689504681a76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00234

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDDV Nature affaire : 50D N° de minute : du 05 septembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le cinq septembre Nous, Anne DEVIGNE, première Vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56089da3689504692584
  • ca other ca_versailles n° 25/00234

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00234

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 4AL minute N° N° RG 25/00234 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKUA JONCTION avec le n°RG 25/00242 Du 04 SEPTEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : SAS COPORATE HAUSMANN EURL J2H CONSEIL Me Naïma AÏBOUD Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6ea65e37b80883ee62a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00234

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00234

    MINUTE N° N° RG 25/00234 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ6K Société LC ASSET 2, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [O] [S] Madame [E] [C] épouse [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fe88c2c8561bd862ae6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00234

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00234

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 27 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00234 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bc6dfb822279455a02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00234

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00234

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZKK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj02691 n° 25/00234

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00234

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KC EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-françois DEJAS copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 LE JUGE : Cyrielle

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62c871abbd5bba7da46c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00234

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQ5 MINUTE N°2025/ 457 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [N] [W] Copie délivrée à Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccade0ebe408daa014c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00234

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00234

    MINUTE N° 25/00250 DOSSIER : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3dde0ebe408dab2a9e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1