Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00417
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/00417
MINUTE N° : 2025/5404 JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SPZE / JAF Cab 5 AFFAIRE : [F] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00417
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00417 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZY4 89A DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 08 septembre 2025 cc délivrées le à : Mme [B] [N] CPAM DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DE DESSAISISSEMEN
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00417
TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 24/00417
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNMR Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 18 Juillet 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [M] [T] épouse [D] née le [Date
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00417
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 24/00417 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUHA BDF N° : 000424022518 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [13] C/ [J] [B], [20], [14], [15], [17] expédition exécutoire délivrée l
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ca other ca_grenoble n° 24/00417
CA Grenoble, 2 juill. 2025, RG 24/00417
N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDLX C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_angers n° 24/00417
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/00417
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJA5 ordonnance du 23 Janvier 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/09044 ARRET DU 1er JUILLET 2025 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00417
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00417
Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTZ7 MINUTE N° 25/110 [Z] [K] c./ [10] Copies : Dossier [Z] [K] [10] Me Evelyne RIBES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ,
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tj Expertise tj51454 n° 24/00417
TJ 51454, 30 juin 2025, RG 24/00417
89A MINUTE N°25/300 30 Juin 2025 SAS [10] C/ [13] N° RG 24/00417 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7H2 CCC délivrées le : à : - SAS [10] - [13] - Me Myriam SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 15] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposition, le 30 Juin 2025,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00417
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00417
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00417 N° Portalis DBY2-W-B7I-HTLH N° MINUTE 25/ AFFAIRE : [E] [T] C/ [6] Code 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance Not. aux parties (LR) : CC [E] [T] CC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00417
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00417
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00417 - N° Portalis DBZ3-W-B7
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ca other ca_bastia n° 24/00417
CA Bastia, 25 juin 2025, RG 24/00417
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JUIN 2025 N° RG 24/417 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJBG VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée du 2 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/08 S.C.I. [Adresse 1] C/ [H] DGFP DES AL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00417
TJ 49007, 19 juin 2025, RG 24/00417
LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/417 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS76 N° de minute : 25/312 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/00417
TJ 44184, 16 juin 2025, RG 24/00417
N° RG 24/00417 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIMM Minute n° : S.A.S. FUNDIMMO FP8 C/ [H] [F] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me JY.COUETMEUR Me Sabrina KERGALL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére chambre civile Du seize
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00417
TJ 80021, 10 juin 2025, RG 24/00417
DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [V] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00417 N°Portalis DB26-W-B7I-IDH4 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00417
TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00417
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00417 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Servi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00417
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00417
MINUTE N° N° RG 24/00417 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ5F S.A.S. PRIORIS C/ Monsieur [O] [S] Madame [D], [W], [U] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00417
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kevin POUJOL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Audrey CHARLET-DORMOY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00417 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZYB N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le ma
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ca other ca_bourges n° 24/00417
CA Bourges, 16 mai 2025, RG 24/00417
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 16 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 24/00417
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 24/00417
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00417 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHZK AFFAIRE : [H] [D] c/ Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [D] né le 12 Mars 1963 à [Localité 3], demeurant [Adr
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ca other ca_douai n° 24/00417
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00417
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 342/25 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQS OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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