Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00718
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00718
C3 N° RG 24/00718 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEIV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Louise BAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca other ca_montpellier n° 24/00718
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00718
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD5W Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00718
TJ 59606, 9 sept. 2025, RG 24/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00718 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQOQ N°MINUTE : 25/471 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00718
TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 24/00718
LE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPPJ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N°25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Sabrina PONDAVEN CE + notice par LRAR à M. [B] CCC + notice par LRAR à Mme [T] CCC Dossier ECE [8] le JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00718
TJ 2a004, 15 juill. 2025, RG 24/00718
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DABM N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELI
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ca other ca_versailles n° 24/00718
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/00718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKNM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE ALMA [Localité 10] SIS [Adresse 5], représenté par son syndic la SA
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ca other ca_agen n° 24/00718
CA Agen, 1 juill. 2025, RG 24/00718
ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 PF / NC ----------------------- N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVO-V-B7I-[P] ----------------------- [G] [O] C/ S.A.S.U. LOCAMOD S.C.P. ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [I] ET [D] SELARLU [Y] [M] S.C.P. BTSG -----------------------
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ca other ca_bourges n° 24/00718
CA Bourges, 13 juin 2025, RG 24/00718
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - le SCP [Adresse 16] - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SCP GERIGNY Expédition TJ service publicité foncière LE : 13 JUIN 2025 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00718
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 24/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 05 juin 2025 RÔLE : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ME3S AFFAIRE : S.C.I. CHICHIN C/ SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DE CONSTRUCTION [Adresse 10] [Localité 8] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Paul DRAGON Me Frédéric AMSELLEM COPIE(S)d
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ca other ca_orleans n° 24/00718
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 24/00718
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 5 JUIN 2025 à la SELARL ALCIAT-JURIS LD ARRÊT du : 5 JUIN 2025 N° : - 24 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6WV Décision prononcée suite à un arrêt de la Cour de cass
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/00718
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 24/00718
- N° RG 24/00718 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNKU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/00718 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNKU Minute n° 25/101 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial O
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ca other ca_basse_terre n° 24/00718
CA Basse Terre, 26 mai 2025, RG 24/00718
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 25 Juin 2024 . APPELANT Monsieur [K] [B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00718
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G362 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [F], [X], [C] [I] demeurant [Adresse 1] représentée p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00718
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00718
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00718 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSYB DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Chri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00718
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00718
MINUTE N° N° RG 24/00718 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQCQ S.A. [Adresse 12] C/ Madame [H] [L] Madame [M] [L] Monsieur [U] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00718
TJ 49007, 12 mai 2025, RG 24/00718
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Mai 2025 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXO4 N° MINUTE 25/00288 AFFAIRE : [H] [V] [T] [V] [C] [V] C/ [Adresse 10] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. a
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/00718
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBQL AFFAIRE : [F] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : Me Pauline CASERTA Me Corinne GARNIER Expédition : JE [Localité 13] Cab2 Rendu par L.MASSA, Juge aux
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tj Expertise tj93008 n° 24/00718
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCAV N° de MINUTE : 25/01169 DEMANDEUR Monsieur [N] [K] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Hakim KEBILA, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00718
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [8] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G42P Décision n° Notifié le à - Société [8] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELAR
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ca other ca_rouen n° 24/00718
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/00718
N° RG 24/00718 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSZQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 31 Janvier 2024 APPELANT : Monsieu
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