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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00023

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00023 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVS JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété sis [Adresse 7],

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00023

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 16 Septembre 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGYY 78A CREANCIER POURSUIVANT TRESOR PUBLIC représenté par Monsier le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Val d’Oise (PRS du Val d’Oise) sis

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00023

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXSR BDF N° : 000124034148 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [R] [X] C/ [11], [8], [10], [13] expédition exécutoire délivrée le à

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  • ca other ca_caen n° 25/00023

    CA Caen, 16 sept. 2025, RG 25/00023

    N° RG 25/00023 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTYY   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 50/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : SCI MCD IMMOBILIERS, immatriculée au RCS de Coutances sous le n° 519 975 304, dont l

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64445 n° 25/00023

    TJ 64445, 15 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON-SAINTE-MARIE R.G N° N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCOG Minute : 24/2025 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 M. [R] [D] 1chemin de Loueillet 64490 BEDOUS non comparant, ni représenté Mme [P] [W] 1chemin de Loueillet 64490 BEDOUS non comparante, n

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00023

    TJ 27229, 12 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 20] Service SURENDETTEMENT [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] __________________________________ JUGEMENT DE CADUCITÉ du 12 Septembre 2025 Débiteur : Madame [F] [M] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00023

    TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1660 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEB4 Section 1 PH Répu

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  • ca other ca_reims n° 25/00023

    CA Reims, 11 sept. 2025, RG 25/00023

    DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTYK-16 [T] [F] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Juline FOULEY

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00023

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5T NAC : 78F JUGEMENT DE CADUCITE SUR SAISIE IMMOBILIERE AUDIENCE DU 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00023

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WWD N° MINUTE : 32/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 09 septembre 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00023

    TJ 40088, 9 sept. 2025, RG 25/00023

    AFFAIRE N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 septembre 2025, Par Filipa Grilo, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00023

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00023

    N°Minute:25/01871 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMFC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lila TESSON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. AUTO DIAGNOSTIC

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj27229 n° 25/00023

    TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 25/00023

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBV7 ORDONNANCE DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00023

    TJ 89024, 4 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7EY DÉSISTEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A.S. AXEREA ELEVAGE RCS de CUSSET n° 382 236 214 C/ [P] [I] DÉCISI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00023

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00023

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFTW AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RÉSIDEN CE OLYMPIA C/ S.C.I. SCI THEMIS Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09861e7f54efd010bf0aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00023

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/00023

    N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIRX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00615 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIRX Copie : - aux parties en LRAR Mme [R] [H] (CCC) [9] ([7]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b397d5a46e9090b2bdfc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00023

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCXV NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 29 Août 2025 Madame [X] [K] épouse [F] Rep/assistant : SELARL GONDER, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538f6f443b56fb921080
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00023

    TJ 51454, 29 août 2025, RG 25/00023

    88L MINUTE N°25/341 29 Août 2025 [N] [T] C/ [9] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FACA CCC délivrées le : à : - Mme [N] [T] - [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 5] Jugement rendu par mise à disposition, le 29 Août 2025, les parties ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec7cc1dca99f2639f097
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00023

    TJ 98735, 28 août 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE [N] [L] [H] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N°83 DE DIVORCE MINUTE N°: 83 DU : 28 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00023 JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00023

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [T] [A] c/ [N] [K] épouse [P] [D] [Y] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITZ2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS - 28la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20e046dfb822279471892

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1