Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/00468
TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Jugement du 18 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKG4 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 24/00468
TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00468
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00331 N° RG 24/00468 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAXK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Avril 2025 Prononcé : le 26 Ao
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00468
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 24/00468
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4IS AFFAIRE : [K] [R] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 24/00468
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYX6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.A.R.L. KALAMO dont
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00468
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00468
Pôle social - N° RG 24/00468 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6YN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 J
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ca other ca_toulouse n° 24/00468
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/00468
03/07/2025 ARRÊT N°25/251 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P77K CG/CB Décision déférée du 15 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 22/01240) Mme CHOULET INFIRMATION Grosses délivré
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00468
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 24-00468 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7OM N° Minute : DEMANDERESSE : [19] Débiteur(s), trice(s) : Mme [Y] [V] Copie délivrée le : à :
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00468
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N5T JUGEMENT Minute : 4
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ca other ca_douai n° 24/00468
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00468
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1110/25 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL6F VC/CH Article 700 2° Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 11 Janvier 2024 (RG 23/00229 -section )
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ca other ca_dijon n° 24/00468
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00468
S.A.S. [11] C/ Organisme [9] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 24/00468
TJ 27229, 25 juin 2025, RG 24/00468
N° RG 24/00468 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4U4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 DEMANDEUR : Société CLENET Immatriculée au RCS d’ANGERS, sous le numéro 057 202 046 dont le siège social est sis [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00468
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00468
Jugement N° : 25/00074 du 23 Juin 2025 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBFF Nature de l’affaire : 29C0A ______________________ AFFAIRE : M. [D] [X] Mme [O] [X] épouse [N] C/ Mme [A] [S] épouse [B] CCC : Me Hélène JOLIVET Me Jacques VERDIER Copie : Doss
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tj Accorde une provision tj84007 n° 24/00468
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 24/00468
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00468 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYSM Minute N° : 25/00301 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me PUECH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00468
TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/00468
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 24/00468 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWVM N° MINUTE 25/00402 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [M] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ana Cristina COIMB
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ca other ca_pau n° 24/00468
CA Pau, 2 juin 2025, RG 24/00468
PhD/PM Numéro 25/1703 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 2 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYJ3 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Aff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00468
TJ 62041, 27 mai 2025, RG 24/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00468 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2U7 N° minute : Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Débiteur(s) : M. [K] [T] PROCEDURE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00468
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00468
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00468 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMB6 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 19
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/00468
TJ 57672, 12 mai 2025, RG 24/00468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/00468 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXRB Minute n° 2025/283 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [K], demeurant 32 Grand Rue - 57570 BERG-SUR-MOSELLE, représe
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tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/00468
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/00468
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/00468 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPZH du 09 Mai 2025 N° de minute 25/744 affaire : S.C.I. PACA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS c/ [K] [O], [Y] [T] Expédition délivrée à Me N
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tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/00468
TJ 14366, 7 mai 2025, RG 24/00468
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Xavier GRIFFITHS + Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 07 Mai 2025 N°RG : N° RG 24/00468 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJYE Nature Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute : 2025/ ORDONNANC
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