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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01380

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01380

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] ORDONNANCE DE RADIATION DOSSIER : N°N° RG 24/01380 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4OI / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Objet du recours : contestation de la mise en demeure

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459bc6a4025c174c59d83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00297

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00297

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMNJ Minute JCP n° 385/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [F] demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459bc6a4025c174c59d7d
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01573

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01573

    Minute n°2025/737 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01573 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXZ6 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : la S.A.R.L. MAISONS FUSARO, prise en la personne de son représentant légal, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459bc6a4025c174c59d77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00211

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00211

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJQN Minute JCP n° 382/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459bb6a4025c174c59d65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01335

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01335

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01335 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4BN DOSSIER : N°N° RG 24/01335 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4BN CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459b96a4025c174c59d3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01478

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01478

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01478 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5II DOSSIER : N°N° RG 24/01478 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5II CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459b96a4025c174c59d37
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01439

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01439

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01439 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] épouse [T] née le 08 Avril 1965 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459b96a4025c174c59d2a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01377

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01377

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] ORDONNANCE D’AFFAIRE SANS OBJET DOSSIER : N°N° RG 24/01377 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4ND / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Objet du recours : Contestation d’une mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459b86a4025c174c59ce3
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01400

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01400

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01400 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [C] née le 01 Avril 1976 à [Localité 18]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459b86a4025c174c59ccf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00196

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00196

    RAPPEL DES FAITS L'office public de l'habitat MOSELIS exploitant sous la forme d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) a donné à bail à Monsieur [U] [M] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 1] par contrat du 28 octobre 2020, pour un loyer mensuel de 55

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459b76a4025c174c59cc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00561

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/00561

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00561 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUN6 DOSSIER : N°N° RG 24/00561 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUN6 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459b66a4025c174c59cb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00166

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00166

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHU Minute JCP n° 378/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459b66a4025c174c59ca1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00396

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/00396

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00396 DOSSIER : N°N° RG 24/00396 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : rejet implicite - demande en inoppos

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459b56a4025c174c59c91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00254

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00254

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK2P Minute JCP n° 384/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. LES HUILLIERS dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459b56a4025c174c59c88
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01075

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01075

    Minute n°2025/736 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01075 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUQP ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [T] [Z] né le 19 Juillet 1956 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] et Madame [I] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459b56a4025c174c59c7e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01378

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01378

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 2] ORDONNANCE D’AFFAIRE SANS OBJET DOSSIER : N°N° RG 24/01378 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4NE / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Objet du recours : contestation d’une mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459b46a4025c174c59c5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00212

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00212

    RAPPEL DES FAITS La SA d'HLM LOGIEST, aux droits de laquelle vient la SA d'HLM VIVEST a donné à bail à Monsieur [S] [B] [H] et Madame [M] [X] un appartement à usage d’habitation n° 26 sis [Adresse 1] par contrat du 2 mars 2017, pour un loyer mensuel de 568,92 euros dont 75,64 euros de provision sur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459806a4025c174c59883
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00183

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00183

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[Localité 5] Minute JCP n° 379/2025 PARTIE DEMANDERESS : S.C.I. ALFREDO dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459806a4025c174c5987d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00193

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00193

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI22 Minute JCP n° 380/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4597e6a4025c174c59860
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00162

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00162

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIBW Minute JCP n° 377/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. SAINTE-BARBE GROUDE CDC HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4597d6a4025c174c5984e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1