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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00472

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00472

    Expéditions délivrées le 18/09/2025 à [D] [Z], [P] [R] Copies exécutoires délivrées le 18/09/2025 à [D] [Z], [P] [R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 631 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB36-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce38e54b52e4d6bc1cdc6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00472

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00472

    MINUTE N° RG : 25/00472 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KW AFFAIRE : [N] [F] C/ Compagnie d’assurance MACIF, Organisme CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats: Valérie DALLY GREFFIERE lor

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc650a9da36895046a33b9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00472

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00472

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC54 du rôle général [Y] [E] [Z] [K] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERUNG AG NY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL ABVOCARE GROSSES le - Me Franck BOYER

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e2275782d5f06bf9e34
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00472

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Dutter, Me Crastre, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par mail ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/00472 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TRV N° MINUTE : Assignation du : 23 décembre 2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f019da3689504688d38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00472

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00472

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00472 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCPW JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVI

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/00472

    TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/00472

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. RESIDENCE COUNTRY PARK c/ S.C.I. ANASTASIAA N° 25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00472 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGQE Grosse délivrée à expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afdf2dbfd85c112eb8d2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00472

    TJ 87085, 8 août 2025, RG 25/00472

    Minute N°25/210 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOGR Ordonnance du 08 Août 2025 à 16h30 (Isolement) Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00472

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00472

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00472 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FRH [W] [C] épouse [G], [X] [G] C/ [M] [T] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00472

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQG2 S.A. ALLIANZ IARD C/ [D] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. ALLIANZ IARD RCS de [Localité 10] : 542 110 291 prise en la personne de ses repése

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00472

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00472

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I7Q AFFAIRE : [A] [D] C/ SAS [Adresse 6], [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe5548223b2c7ab1283
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00472

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMJ5 N° de Minute : 25/00102 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Juillet 2025 [H] [P] [R] [G] épouse [P] C/ [S] [N] [O] [T]-[I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00472

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00472

    Me Pierre-louis PERROT-RENARD - 96 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35J Minute n° 25 / 304 Ordonnance du 24 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688297f65f09f7fee0f0e703
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00472

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00472 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4GK Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. BOUCHERIE FOURNAISE C/ S.C.I. L’ORXOISE DEMANDERESSE S.A.S. BOUCHERIE FOURNAISE, au capital de 8 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f615f09f7fee0efe7b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00472

    TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00472

    N°Minute:25/00917 DOSSIER : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRT5 Copie exécutoire à SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS expédition à M. [V] [N] le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adece97b8c1829978462
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00472

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 25/00472 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZFO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb864dcbd881becf9e1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00472

    TJ 10387, 4 juill. 2025, RG 25/00472

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [I] [Z] – RG n°25/00472 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00472 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIN4 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 4 juillet 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNEL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00472

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00472

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKJZ AFFAIRE : S.C.I. ABIES C/ [Y] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : SCI ABIES Copie certifiée conforme à : Madame [F] [P] [M] [Y] TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00472

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1062 Références : R.G N° N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QURQ JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 SDC [Adresse 13] [J] BOURG C/ Mme [O] [G] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ccb0279fffe84335537
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00472

    TJ 25056, 26 juin 2025, RG 25/00472

    N° Minute : 25/150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6UF Code : [Immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a5c772b7e1b6bf1e32e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00472

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00472

    Min N° 25/00583 N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PZ S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ M. [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 6] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7402c5b8c8ca15b298

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1