Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00043
TJ 19272, 16 sept. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 2] Minute : 2025/046 N° RG 25/00043 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEVS 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées JUGEMENT DU 16 Septembre 2025
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ca other ca_chambery n° 25/00043
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 25/00043
N° de minute : PC25-85 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00043
TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 25/00043
Expéditions à : Aux parties Grosse à : - -Me Alizé BOZE-HERVE Délivrées le : 11/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVQ AFFAIRE : [M] / Etablissement public [Adresse 5] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE
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ca other ca_paris n° 25/00043
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 25/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWJM Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2025 Date de saisine : 28 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Con
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00043
TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00043
N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQA4 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me France GOET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00043
TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/144 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00043 N° Portalis DBYE-W-B7J-D7BS [G] [B] C/ CPAM de l’INDRE
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00043
TJ 63113, 4 sept. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 41] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KANR JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_besancon n° 25/00043
CA Besancon, 3 sept. 2025, RG 25/00043
MW/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3I7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 18 novembre 2024 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00043
TJ 25388, 2 sept. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ N° RG 25/00043 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5Y4 ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 4] DE SAISIE APPRÉHENSION du 02 septembre 2025 _____ REQUÉRANT : S.A. HYUNDAI CAPITAL FRANCE ayant siège social au [Adresse 2] ayant pour mandataire la
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00043
TJ 26362, 2 sept. 2025, RG 25/00043
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRN6 N° minute : JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00043
TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00043
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEJC DEMANDERESSE : Société [16] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Jérémy CREPIN
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ca other ca_paris n° 25/00043
CA Paris, 29 août 2025, RG 25/00043
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [S] Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Décembre 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_angers n° 25/00043
CA Angers, 22 août 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL D'[Localité 11] 1ère CHAMBRE A CM/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNHK Jugement du 9 décembre 2024 Juge de l'exécution d'[Localité 11] n° d'inscription au RG de première instance : 23/00008 ARRET DU 22 AOUT 2025 APPELANT : Monsieur [
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00043
TJ 76351, 20 août 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ2S N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 20 Août 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des con
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00043
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00043
1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00043
TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00043
Expéditions le : Minute n° 25/210 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS - Madame [L] [X] épouse [V], demeurant [Adresse 1] - Madame [R] [X], demeurant [A
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00043
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 31 JUILLET 2025 VENTE FORCÉE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O5R COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00043
TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 137/2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7T5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 Mme [R] [T] C/ - M. [D] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00043
TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 254/2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7OJ JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES [Venant aux droits de la Cais
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00043
TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00043
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J62F Minute N° : 25/00450 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM
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