Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01254
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFVG AFFAIRE : [W] C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me WELLAND Copie : Me FORESTIER délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2025 AU
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ca other ca_versailles n° 25/01254
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/01254
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01254 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFBS Minute : Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01254
TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/01254
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01254 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZN2 Le 29
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01254
TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01254 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCEH Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025
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ca other ca_douai n° 25/01254
CA Douai, 19 juill. 2025, RG 25/01254
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01254 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJW2 N° de Minute : 1262 Ordonnance du samedi 19 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [B] né le 26 Octobre 2002 à [Localité 4] (ALGERIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01254
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [W] [R] Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01254 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67AM N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01254
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01254
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01254 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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ca other ca_aix_provence n° 25/01254
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/01254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 N° RG 25/01254 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO56K Copie conforme délivrée le 25 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01254
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01254 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKVZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Mme [D] [C] domiciliée : chez Maître [W] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me A
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01254
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01254 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC23 N° de Minute : 25/1201 M. le Directeur du Société [Adresse 8] [Localité 11] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01254
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01254
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01254 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GSS Date du Recours : 21 mars 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 25/02/2025 signifiée le 05/03/20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01254
TJ 31555, 23 mai 2025, RG 25/01254
TJ [Localité 5] - rétentions administratives RG N° RG 25/01254 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNN Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [A] Dossier n° N° RG 25/01254 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNN ORDONNANCE STATUANT SU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01254
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01254
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UFR Minute : 25/00479 ASSOCIATION AURORE Représentant : Maître Alexia DROUX de la SCP DROUX BAQUET, av
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01254
TJ 91228, 21 avr. 2025, RG 25/01254
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q42Y MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01254
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01254
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [W] [B] N° RG 25/01254 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJS - Isolement Monsieur [I] [O] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 07 avril 2025 à 14h15 Par, [W] [B], juge au tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01254
TJ 69123, 5 avr. 2025, RG 25/01254
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01254 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TDD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à Heures, Nous, Albane OLIVARI, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01254
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/01254
Dossier N° RG 25/01254 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01254 Nous, Virginie BAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01254
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 Mars 2025 MINUTE : 25/300 N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T5P Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01254
TJ 62160, 23 mars 2025, RG 25/01254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/429 Appel des causes le 23 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01254 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01254
CA Paris, 10 mars 2025, RG 25/01254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01254 - N° Portalis 35
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