Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01259 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 80 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 24/01259

    TJ 64445, 18 sept. 2025, RG 24/01259

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/01259 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F24Z Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [W

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d39da3689504690f30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01259

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01259 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QM6 N° MINUTE : [1] [1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSES La société MMA IARD, société anonyme immatriculée s

    Lire la décision → Vérifier la source 687005bab8daa57c7f66a4cb
  • ca other ca_lyon n° 24/01259

    CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/01259

    N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPCW Décision du Juge de la mise en état du TJ de [Localité 13] du 22 janvier 2024 RG : 22/002273 Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] C/ [L] [L] [W] [M] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 68676895dd25744ff781d4a3
  • ca other ca_colmar n° 24/01259

    CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/01259

    Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIUX Minute n° : 303/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dd519adc98d02b8d89a
  • ca other ca_metz n° 24/01259

    CA Metz, 23 juin 2025, RG 24/01259

    Arrêt n° 25/00177 23 Juin 2025 --------------- N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGGB ------------------ -Pole social du TJ de METZ 13 Mai 2022 20/01410- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité

    Lire la décision → Vérifier la source 685cddf02586a5f4b2c1d91c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 24/01259

    TJ 16015, 19 juin 2025, RG 24/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00191 JUGEMENT du 19 Juin 2025 N° RG 24/01259 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYV4 54G Affaire : [M] [R] C/ [W] [D] , S.A.S. QUALISOLA Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe GRIS Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 688a62db33e738545ad101ea
  • ca other ca_riom n° 24/01259

    CA Riom, 17 juin 2025, RG 24/01259

    COUR D'APPEL DE [Localité 22] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 juin 2025 N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHAF -LB-DA- Arrêt n° [M] [X] / S.A. ALLIANZ Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 18 Juillet 2024, enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 685249d065028a9899f03c59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01259

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 24/01259

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01259 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756HN JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 [M] [W] C/ [Z] [D] [I] [V] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df51f82f8614c9f70bb1
  • ca other ca_caen n° 24/01259

    CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/01259

    AFFAIRE : N° RG 24/01259   ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité d'AVRANCHES en date du 19 Avril 2024 RG n° 2300053 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [D] [L] né le 31 Mai 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68300ad993ab4231dd3e52ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/01259

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01259 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYWB Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [I] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 682b92ac2ae1fd67df75247e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01259

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 24/01259

    Pole social - N° RG 24/01259 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJG5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Me Typhanie BOURDOT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076aa1b3de5641dc3336
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01259

    TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/01259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01259 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67993b05ca73a1c9dee89b45
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01259

    CA Orléans, 21 janv. 2025, RG 24/01259

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Daniel GUIET CPAM DE L'[Localité 7] EXPÉDITION à : [E] [T] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 Minute n°30/2025 N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72

    Lire la décision → Vérifier la source 679331ce31df9338379d2741
  • ca other ca_montpellier n° 24/01259

    CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01259

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFAT Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f56eb7cff8efb735772b
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01259

    TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01259

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01259 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJWW CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : S.D.C. 123/125 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - 94700 MAISONS-ALFORT C/ [N] [J] [D], [L] [H] [G] épouse [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67802aae9c3ba90f51dc41c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01259

    TJ Angers, 27 déc. 2024, RG 24/01259

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01259 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYZR Minute : 24/01259 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 676f16abcb88ebae95473276
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01259

    CA Pau, 5 déc. 2024, RG 24/01259

    PS/SB Numéro 24/3719 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/12/2024 Dossier : N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2UX Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [5] C/ [G] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67529364d98c23f1fbc93265
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01259

    TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/01259

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01259 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ5D du 05 Décembre 2024 M.I 24/00001315 N° de minute affaire : [R] [U] c/ [C] [N] Grosse délivrée à Me Laura SANTINI Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67520d689296f1837cedfa2a
  • ca other ca_toulouse n° 24/01259

    CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/01259

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1260 N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUOG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 Novembre à 16h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S

    Lire la décision → Vérifier la source 674aaa32a73aa23cd5823140
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01259

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01259

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 8] [Localité 7] Ordonnance sur requête à jour fixe n° 24/1259 Chambre 3-1 N° RG (fond) 24/13724 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'App

    Lire la décision → Vérifier la source 674024ba18da00b68b1a8275

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1