Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 24/00217
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/00217
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’[Localité 8] [Adresse 12] [Localité 2] TPROX Contentieux Général N° RG 24/00217 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLZN S.A. COFIDIS C/ [I] [C], [N] [C] le - Expéditions délivrées à - Me Eric FOREST - SELAS MAXWELL [Localité 10] BORDIEC JUGEMENT EN DATE DU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00217
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00217 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBIT Minute n° M. [X] [C] Mme [W] [U] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal S.E.L.A.R.L. AXYME, prise en la pe
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00217
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00217 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EYH4 NAC :38E S.A.R.L. DES BRELIS [D] [X] c/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Grosse
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00217
TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 24/00217 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F64U JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 [R] [O] C/ Société APPLICATION DES CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00217
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERW5 Affaire : [R] [F] c/ S.A.S.U. LUMIOO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [R] [F] 19, Rue Pierre de Suffren 56890 SAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00217
TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00217
DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. EUROVIA PICARDIE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00217 N° Portalis DB26-W-B7I-H6UD EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00217
TJ 40192, 5 août 2025, RG 24/00217
N° Minute : 25/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKSO JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [G] [T] épouse [U] C/ [H] [U] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00217
TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 24/00217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 408/25JCP N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMY6 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par la SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIÉS- CABINE
-
ca other ca_nimes n° 24/00217
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB6M rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 15 décembre 2023 RG :21/00074 [U] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT REPRÉSENTÉE PAR MAITRE [P
-
tj Renvoi à une autre audience tj84031 n° 24/00217
TJ 84031, 2 juill. 2025, RG 24/00217
Tribunal judiciaire [Adresse 3] [Adresse 8] Audience du 02 Juillet 2025 [Localité 7] N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPQB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - PROROGATION DE MÉDIATION ENTRE : M. [J] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLA
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00217
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00217 N° Portalis DBW3-W-B7I-5TNA AFFAIRE : Comptable Public du SIP [Localité 10] PRADO C/ Société SCI AMANA DÉBATS : A l'aud
-
ca other ca_douai n° 24/00217
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00217
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 918/25 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJRM PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00499 -section ) G
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 24/00217
TJ 74281, 24 juin 2025, RG 24/00217
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Minute : 25/00243 N° RG 24/00217 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6JN Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame [X] POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR Dé
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00217
CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00217
ARRET N°25/ N° RG 24/00217 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COTQ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ M.[N] [X] M. [L] [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce d
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 24/00217
TJ 35238, 24 juin 2025, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° du 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00217 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4ER 88T Objet du recours : Contestation refus de majoration pour tierce personne - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA du 30/01/2024 - Rejet explicite - DEMANDEUR M. [V] [D] Non c
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00217
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/00217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KDW N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. RAIZERS RCS DE [Localité 5] : 804 419 901 [Adresse 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00217
TJ 29232, 26 mai 2025, RG 24/00217
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFFI Minute n° 25/184 Litige : (NAC 89A) / Contestation de la décision du 17.01.2024 accordant un taux d’IPP de 5% à M. [I]- suite AT du 17.06.2021 - CMRA du 28.06.2024 L
-
ca other ca_paris n° 24/00217
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/00217
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n°264 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00217 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2023-Juge de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00217
TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00217
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVTA Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 30136 69833 S
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00217
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/00217
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U45F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 __________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles