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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00474

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00474 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3R5 JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 8] HABITAT C/ [M] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 8] HABITAT Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1d8876d446c8f49f138
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00474

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00474

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKLA AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [I] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45edf6a4025c174c5fa42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00474

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEEY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b20fad61014a20860511
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00474

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00474

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6Z Minute n° 617/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [F] [U] - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f93c6c6896192a966d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00474

    TJ 30189, 3 sept. 2025, RG 25/00474

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00474 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCAO Me Fabrice SROGOSZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. [Y], immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48c67575259d001c74ec3
  • ca other ca_colmar n° 25/00474

    CA Colmar, 3 sept. 2025, RG 25/00474

    Copie à : - Me Christine BOUDET le 03 Septembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° 25/00474 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOVN R.G. N° 25/01637 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQTI Minute n° : 357/25 ORDONNANCE d

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2627b4cdf02e9698f3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00474

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00474

    N° RG 25/00474 N° Portalis DBXS-W-B7J-IMSK N° minute : 25/00314 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL AVOCAJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 DEMANDERESSE : LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ce172dbfd85c1130a8d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00474

    TJ 87085, 26 août 2025, RG 25/00474

    Minute N° 25/286 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOHQ Ordonnance du 26 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfc73af40da9b7b151076
  • ca other ca_montpellier n° 25/00474

    CA Montpellier, 25 juill. 2025, RG 25/00474

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00474 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXXM O R D O N N A N C E N° 2025 - 495 du 25 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 688731731692fcf85d581f36
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00474

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00474

    Me Pierre-louis PERROT-RENARD - 96 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00474 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35Q Minute n°25 / 306 Ordonnance du 24 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688297f75f09f7fee0f0e72f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00474

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00474

    MINUTE N° 25/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOTV JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société EOS FRANCE venant aux droits de [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e21de0ebe408dab4150
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00474

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00474

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00474 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F6O [B] [N] C/ [F] [Z] épouse [M], [W], [J], [S] [M] - Expéditions délivrées à Maître Conny KNEPPER de la SELARL CMC AVOCATS [F] [Z] épouse [M], [W], [J], [S] [M] - FE délivrée à Maître Conny

    Lire la décision → Vérifier la source 68769888e74401da7f356ae8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00474

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00474 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZFQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea0164153e3cd1ddacb
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/00474

    TJ 42218, 7 juill. 2025, RG 25/00474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITXE JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : [18], demeurant Chez [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [L] [Z] séparée [J], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b373e74401da7f35d33f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00474

    TJ 10387, 4 juill. 2025, RG 25/00474

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [T] [R] – RG n°25/00474 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00474 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIN7 M. [T] [R] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6d7da2273490db10a9db
  • ca other ca_rennes n° 25/00474

    CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00474

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 289/2025 - N° RG 25/00474 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA2A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6867639aa9510a2e90cf2594
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/00474

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00474

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement ORDONNANCE du 01 JUILLET 2025 JUGEMENT du 01 JUILLET 2025 N° R.G. : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7VX N° minute : 25/00052 dans l’affaire en

    Lire la décision → Vérifier la source 686580c072b7e1b6bf1dbbc9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00474

    TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00474

    GB / CS Ordonnance N° du 24 JUIN 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDEG du rôle général S.A.S. EXIMIA ARCHITECTURE c/ S.A.S. DTLB la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3b10965901b97dc54aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00474

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00474

    N°Minute:25/01480 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPTA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE sub

    Lire la décision → Vérifier la source 685db3fc918b277cc2eb334b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00474

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00474

    ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, Vice Présidente, magistrat du t

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66390a00405eb742604e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1