Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00676
TJ 33063, 18 sept. 2025, RG 24/00676
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 88H RG n° N° RG 24/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDI Minute n° AFFAIRE : [7] C/ [J] [L] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Philippe DE FREYNE Me Alexis GARAT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00676
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00676 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RDF Copie à : Me ATTALI prefecture Copie exécutoire à : Me Yannick CAMBON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00676
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00676
MINUTE N° N° RG 24/00676 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPED Société SEQENS C/ Madame [H] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société SEQENS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00676
TJ 2a004, 15 juill. 2025, RG 24/00676
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00676 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7ZN N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBERE:
-
ca other ca_limoges n° 24/00676
CA Limoges, 3 juill. 2025, RG 24/00676
ARRET N° . N° RG 24/00676 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITOM AFFAIRE : S.A.S. PROTHYS prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ Mme [Y] [M] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00676
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00676 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU2L 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00676
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/00676
EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 14 mai 2020 [M] [E] et [C] [J] a donné à bail à [K] [V] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 1]. Aucun état des lieux n’était réalisé. En septembre 2020, les locataires se plaignaient d’infiltrations. Le 16 septembre 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00676
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00676 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXPR Jugement du 10 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Sabine DE JOUSSINEAU - 54 Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS - 851 Copie dossier REP
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00676
TJ 63113, 5 juin 2025, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXRQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 S.A. ADOMA, rep/assistant : Me Nelly MACHADO, avocat au barreau de LYON C / Monsieur [R]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00676
TJ 38544, 22 mai 2025, RG 24/00676
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00676 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DIN6 / NATURE AFFAIRE : 2AP/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [E] C/ Association FRANCE VICTIME 38 APRESS, [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TR
-
ca other ca_nancy n° 24/00676
CA Nancy, 21 mai 2025, RG 24/00676
ARRÊT N° /2025 SS DU 21 MAI 2025 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK34 Pole social du TJ d'EPINAL 23/60 13 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE SAVOIE prise en la personne de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00676
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/00676
JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00676 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 19 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [X] [M] né le 02 Mai 1946 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] rep
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/00676
TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 24/00676
DOSSIER N° RG 24/00676 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMXU MINUTE : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS [J] [V], [R] [V] RÉ
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00676
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/00676
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00676 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 24/00676
TJ 01053, 8 avr. 2025, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G57V MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [P] [F] né le 10 Novembre 1970 à [Localité 4] (08) demeurant [Adresse 2] Madame [H] [T] épouse [F] née le 29 Mars 1972
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00676
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 24/00676
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 31 MARS 2025 RG : 24/00676/ 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908, 911 et 911-2 anciens du code de
-
ca other ca_versailles n° 24/00676
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/00676
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL6C AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE C/ S.A.S. [5], Prise en la personne de son rep
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00676
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00676
5AA Minute N° N° RG 24/00676 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00676
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00676 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK3L DEMANDEUR Monsieur [F] [W] [R], demeurant [Adresse 5] comparant DÉFENDEUR Monsieur [K] [J], demeurant [A
-
ca other ca_reims n° 24/00676
CA Reims, 20 mars 2025, RG 24/00676
Arrêt n° 157 du 20 / 03 / 2025 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPNX FM / ACH Formule exécutoire le : 20 / 03 / 2025 à : - [I] [Y] - [Z] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 avril 2024 par le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles