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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00807
TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 24/00807
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00807 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMV3 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00813
TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 24/00813
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00813 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMLE Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 24/00380
TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 24/00380
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLQT Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 24/00676
TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 24/00676
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00676 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMC2 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Prononce le divorce pour faute tj90010 n° 23/00414
TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 23/00414
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00414 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CIJQ Nature affaire : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DI
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 23/00770
TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 23/00770
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00770 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CJDL Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00630
TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 24/00630
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMS2 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 24/00819
TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 24/00819
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00819 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CM6R Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00821
TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 24/00821
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00821 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNBF Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 23/00825
TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 23/00825
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00825 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CJIZ Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tcom 9001 n° 2025003147
T. com. 9001, 17 sept. 2025, n° 2025003147
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 Code affaire : Expertise (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 17 septembre, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 02 septembre 2025 à l'audience des référés où siégeait
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 15/00117
TJ 90010, 11 sept. 2025, RG 15/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT ----------- N° Rôle : N° RG 15/00117 - N° Portalis DB3P-W-B67-BSBZ Affaire : [X] [O] [F] [Q] [S] épouse [O] C/ KELLER SAS, prise en la personne de son dirigeant en exercice S.A.R.L. CARO STYL, prise en la personne de son gérant en exercice Société FACADE 90, prise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 22/00825
TJ 90010, 11 sept. 2025, RG 22/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---------- N° Rôle : N° RG 22/00825 - N° Portalis DB3P-W-B7G-CGIT Affaire : S.A.R.L. OCEANE [H] [R] époux [Y] [I] [Y] épouse [R] C/ Etablissement public CONSEIL PRESBYTERAL DE LA PAROISSE REFORMEE DE MUL HOUSE [Localité 9] nature : Autres demandes relatives à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00233
TJ 90010, 11 sept. 2025, RG 25/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ----------- N° Rôle : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COXQ Affaire : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, agissant poursuites et diligences de ses représentantns légaux domiciliés en cette qualtié audit siège C/ [V] [S], [U] [P] nature
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 23/00640
TJ 90010, 11 sept. 2025, RG 23/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ----------- N° Rôle : N° RG 23/00640 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CI5F Affaire : [T] [V] épouse [U] [B] [U] époux [V] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 9] [Adresse 4] nature : De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00141
TJ 90010, 11 sept. 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CKYX Affaire : Société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ S.C.I. SCI BMJ nature : Prêt - Deman
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 23/00723
TJ 90010, 11 sept. 2025, RG 23/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ----------- N° Rôle : N° RG 23/00723 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CI53 Affaire : Société GROUPE [D] AUTOMOBILES C/ S.A. [T] IARD Société CGPA [F] [E] nature : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT du ONZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 23/01017
TJ 90010, 11 sept. 2025, RG 23/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ----------- N° Rôle : N° RG 23/01017 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CJ3P Affaire : Association ASSOCIATION [Localité 2] AIRE URBAINE HANDBALL (BAUHB) C/ Association ASSOCIATION PROFESSION SPORT ET LOISIRS nature : Autres demandes relatives au fonctionnement du grou
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj90010 n° 25/00153
TJ 90010, 11 sept. 2025, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ----------- N° Rôle : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COPE Affaire : [N] [L] C/ S.A.S.U. PROTECT BTP, inscrite au RCS de [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège nature : Autres demandes relatives à un contrat
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tcom 9001 n° 2025000132
T. com. 9001, 9 sept. 2025, n° 2025000132
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Code affaire : Dommages et intérêts (60A) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société CF [Localité 1], à l'enseigne CABETE FACADES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Locali
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