Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01495
CA Rouen, 17 sept. 2025, RG 25/01495
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 25/01495 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6JU Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 3 mars 2025 (recitifée le 25 mars 2025) Monsieur [V] [R] [Adress
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01495
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01495
N° RC 25/01495 Minute n° 25/673 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 Septembre 2025 _________________________
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ca other ca_douai n° 25/01495
CA Douai, 24 août 2025, RG 25/01495
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01495 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLTW N° de Minute : 5002 Ordonnance du dimanche 24 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] né le 22 Décembre 1998 à [Localité 10] de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/01495
CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/01495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° RG 25/01495 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB3C Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01495
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/01495
N° RG 25/01495 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/01495 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOO Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [G] [S] Expédition à [O] [J] [D] [J] le Le Greffier Me Anne-fran
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01495
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/01495
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01495 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWGK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01495
TJ 59350, 6 juill. 2025, RG 25/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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ca other ca_paris n° 25/01495
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/01495
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01495 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV4J Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01495
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01495 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VE3 Minute : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Représentan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01495
TJ 13001, 6 juin 2025, RG 25/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01495 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUXB AFFAIRE : S.A.S.U. GOJOB INDUSTRIE, S.A.S.U. GOJOB LOGISTICS, S.A.S.U. GOJOB RETAIL, S.A.S.U. GOJOB TERTIAIRE, S.A.S.U. GOJOB BTP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01495
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01495 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A6V N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01495
TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/01495
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01495 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MM4 N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 A l’audience publique du 07 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01495
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01495 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZN4 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01495
TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01495
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01495 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VIY Ordonnance du : 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, a
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01495
TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 25/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [G] Madame [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles GODIGNON SANTONI rectifie le jugement du 25 mars 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/7360 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
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ca other ca_versailles n° 25/01495
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 25/01495
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/01495 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB4K AFFAIRE : [Z] [Y] épouse [U] ... C/ S.A.R.L. CIMO (REPRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ [Localité 5]) Requête en recti
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01495
TJ 62160, 6 avr. 2025, RG 25/01495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/516 Appel des causes le 06 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZQ Nou
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01495
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01495 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01495
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01495
N° RG 25/01495 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGK7 Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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