Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03347
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03347
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/3347 - JLD hospitalisation Madame [C] [Y] née le 19/03/1980 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 12 septembre 2025 à 16h29 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tri
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ca other ca_rouen n° 25/03347
CA Rouen, 8 sept. 2025, RG 25/03347
N° RG 25/03347 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB2X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03347
TJ 69123, 31 août 2025, RG 25/03347
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03347 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F7Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 août 2025 à Heures, Nous, Karen STELLA, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03347
TJ 77284, 26 août 2025, RG 25/03347
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03347 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Août 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03347
TJ 62160, 9 août 2025, RG 25/03347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1194 Appel des causes le 09 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03347 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JU2
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/03347
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/03347
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CORNE + 1 CCC minute à rectifier Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 JUILLET 2025 en rectification d’erreur matérielle du jugement ren
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03347
TJ 45234, 8 juin 2025, RG 25/03347
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/03347 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF3W Minute N°25/00733 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03347
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03347 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AT7 MINUTE: 25/726 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et de
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