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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00219

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00219 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALS4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025 DEMANDERESSE La Société ING Bank N.V, société de droit néerlandais e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1d9da368950468964f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00219

    TJ 54395, 16 sept. 2025, RG 25/00219

    MINUTE N° : 25/00450 DU : 16 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPBN AFFAIRE : S.C.I. SESMAT C/ [W] [H], S.A.R.L. L’EPICERIE DU BEBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : [W] HUMBERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc743c9da36895046b5f6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00219

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGYX Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [D] [F] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a98cdc6046d472f47e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00219

    TJ 40088, 11 sept. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGRA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [U] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c72f444f3ad06a3e7ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00219

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZB2 JUGEMENT N° 25/475 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00219

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00219

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2APP S.A. DOMOFRANCE C/ [L] [H], [D] [H] - Expéditions délivrées à S.A. DOMOFRANCE Me Axelle DUTEN - FE délivrée à S.A. DOMOFRANCE Le 10/09/2025 Avocats : Me Axelle DUTEN TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a509da368950468313f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00219

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/680 AFFAIRE : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VBC Copie exécutoire à : Maître Rémi SCABORO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembre 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00219

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCCR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00219

    TJ 98735, 4 sept. 2025, RG 25/00219

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00219 N° Portalis DB36-W-B7J-DH3A AUDIENCE DU : 04 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6e528c2c8561bd732886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00219

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 25/00219

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWNY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68454b52e4d6be158fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00219

    TJ 19272, 3 sept. 2025, RG 25/00219

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00219 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFB4 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 03 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 03 Septembre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du Tribunal judiciaire de TULLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8942bd5a46e9090b0ad7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00219

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAAB (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE GBM [J] [K] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Mme [K] Préfecture Ordonnance de référé du 02 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7ace9da36895046bda0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00219

    TJ 62119, 27 août 2025, RG 25/00219

    MINUTE N° 25/00298 ORDONNANCE DU: 27 Août 2025 ROLE: N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IT4C S.A.R.L. CRONOS C/ Etablissement PROPRIETAIRES ET/OU UTLILISATEURS DES VEHICULES, [U] [V], [D] [O], [S] [H] Grosse(s) délivrée(s) à Me FITOUSSI Copie(s) délivrée(s) à Me FI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f6976dfb82227945ad46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00219

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00219

    N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIF LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32dd71c382e8b5adb84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00219

    TJ 61001, 20 août 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Août 2025 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYLS Minute n° : 25/219 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6102c1abbd5bba7d8a5e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00219

    TJ 30007, 14 août 2025, RG 25/00219

    MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVS2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e80548223b2c7a278ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00219

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7H3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d48ad24789c3b8113b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00219

    TJ 38544, 12 août 2025, RG 25/00219

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMZZ / NATURE AFFAIRE : 63B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] [G] C/ [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9fa10bfb6c79736083985
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00219

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : S.A.R.L. INSTANT BY PINTO c/ Société [U] N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXAG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES - 38 ORDONNANCE DU : 06 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68965e570279fffe84339e0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00219

    TJ 74281, 25 juill. 2025, RG 25/00219

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 JUILLET 2025 Minute : 25/00295 N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FELM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c60de0ebe408da9f505

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1