Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02166
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/02166
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02166 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJC4 DESISTEMENT DU : 04 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02166
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02166
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02166 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDMC MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02166
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 25/02166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 39] Service des contentieux de la protection [Adresse 20] [Adresse 30] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 42] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 25/02166 - N° Portali
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02166
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/02166
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DE REFERE N°25/00013 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/02166 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OV2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [M] né le 30 Novembre 1967 à [Localité
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02166
TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/02166
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02166 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TC4 N° Minute : 25/00091 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 A l’audience publique du 09 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02166
TJ 38185, 30 juin 2025, RG 25/02166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02166 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMNN Copies certifiées conformes délivrées le : 30 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02166
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02166
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02166 - N Portalis DB2H-W-B7J-23ZM Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02166
TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02166
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02166 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juin 2025 à Heures Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02166
TJ 77284, 6 juin 2025, RG 25/02166
Dossier N° RG 25/02166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02166 Nous, Virginie BARR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02166
TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/02166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 759 Appel des causes le 21 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02166 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HFU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles