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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02132

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02132 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FS2 N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f789da368950468a778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02132

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/02132 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XOV Minute : 945/25 S.D.C.DE LA RESIDENCE DU CHENE POINTU [Localité 12] S.E.L.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f59da36895046815d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02132

    TJ 37261, 19 août 2025, RG 25/02132

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/02132 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUWI DEMANDERESSE : [Adresse 7] [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.S. SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE TOURAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ede0ebe408dac797b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02132

    TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02132

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02132 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDFZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9d676d3730576e93f3c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02132

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02132

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BAE MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me SAETTI- LEBRETON Copie certifiée conforme délivrée le 03/07/2025 à Me FERRARO Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1352dd7001754d61c652
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02132

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02132

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02132 - N Portalis DB2H-W-B7J-23RM Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae8b34a5cb0e4891d18
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02132

    TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02132

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02132 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23HW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2025 à Heures, Nous, Julien CASTELBOU, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e76dc838022be99fa4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02132

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee0e1aa44555aa9b520
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02132

    TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/02132

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02132 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d478f105e58d1ae7c2b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1