Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00776
TJ 94028, 29 août 2025, RG 24/00776
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00776 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AOÛT 2025 ___________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00776
TJ 75056, 11 août 2025, RG 24/00776
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 11 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00776 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00776
TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/00776
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBGS AFFAIRE : [L] [G] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, Collèg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00776
TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 24/00776
Jugement N° du 18 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JN3A / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES AUVERGNE Contre : [C] [F] [S] [V] Grosse : le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00776
TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 24/00776
N° RG 24/00776 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IB7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 24/00776 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IB7C DEMANDEUR Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 6] (72) demeurant chez Monsieur [L] [N] [Adresse 2] (bénéfic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00776
TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 24/00776 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHUY Nature de l’affaire : 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire S.A. BNP PARIBAS C/ M. [L] [P] [H] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A. BNP PARIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00776
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 24/00776
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00776 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François B
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tj Consultation tj74010 n° 24/00776
TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00776 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FX6Z Minute : 25/ [Y] [L] C/ [14] [Localité 11] DEPARTEMENT DE [Localité 11] PÔLE AFFAIRES JURIDIQUES Notification par LRAR le : à : - Mme [L] - MDPH -
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00776
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 24/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Juin 2025 N° R.G. : 24/00776 N° Minute : AFFAIRE Société M&L MORAND-LEGRIX ARCHITECTES ASSOCIES C/ S.A.S.U. [Y] JFK Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assist
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00776
TJ 45234, 13 juin 2025, RG 24/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2025 N° RG 24/00776 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4B4 DEMANDEURS : Madame [D] [P] née le 08 mai 1966 à [Localité 13] (34) Profession : Formatrice de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Amelie TOTTEREAU - RETI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00776
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00776
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 24/00776 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP3S JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 [S] [W] C/ Société GROUPE WEL expédition exécutoire délivrée le à GROUPE WEL expédition certifiée conforme délivrée le à Me OP
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00776
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWM2 N° Minute : 25/00399 AFFAIRE : [P] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [T] et à CAI
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ca other ca_limoges n° 24/00776
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00776
ARRET N° . N° RG 24/00776 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT2E AFFAIRE : S.A.S. NM GROUP C/ S.E.L.A.R.L. [J] ASSOCIES, Organisme URSSAF DU LIMOUSIN GV/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Emilie TABARAUD, Me Els
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00776
TJ 06088, 12 mai 2025, RG 24/00776
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [R] / S.C. PBJLGQ CEDROVIC N° RG 24/00776 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRQM N° 25/00174 Du 12 Mai 2025 Grosse délivrée Me Eric A
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00776
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00776
MINUTE N° 25/293 N° RG 24/00776 - N° Portalis DB22-W-B7I-SROC Monsieur [W] [P] C/ Madame [R] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00776
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00776
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00776 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTRZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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ca other ca_amiens n° 24/00776
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 24/00776
ARRET N° [Y] [E] C/ [D] [D] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00776 - N° Port
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ca other ca_basse_terre n° 24/00776
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 24/00776
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 168 DU 31 MARS 2025 N° RG 24/00776 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW46 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-pitre en date du 1er juillet 2024, dans une instance enregistrée s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00776
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00776
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 24/00776 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEJX Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00776
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 24/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00776 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXQ6 NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL HMS JURIS Jugement Rendu le 24 Mars 2025 ENTRE : Monsieur [E] [K], né le 10 Novembre 1994 à [Localit
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