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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00353 Tout effacer
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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00353

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00353

    N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6GS ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mess

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc514f9da368950468cfd5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00353

    TJ 56121, 12 sept. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55NP Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2e36cdc6046d479fc215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00353

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00353 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKAE Minute n° : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [T] [R] C/ S.A.S. ETOILE GARAGE Expédition délivrée le 10/09/25 M [R] SCP LUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da297f10fe523aad8f6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00353

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00353

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA4H du rôle général S.A.S. [Adresse 21] c/ S.A.S. ASENCI TP et autres RL LX RIOM-CLERMONT la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483c2575259d001c6b550
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00353

    TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G4UT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N°25/358 AFFAIRE N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G4UT NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0589de7f54efd0104cdcd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00353

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDO7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11fbfb6c797360204df
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00353

    TJ 53130, 12 août 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame ROUSSELLIER juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDR7 [E] [T] N° MINUTE : 25/353 ORDONNANCE du 12 Août 2025 En notre cabinet, tenue le 12 Août 2025 à 10 H 00 par Madame ROUSSELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb2dd40cd0f0b3d0142c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00353

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICX4 S.A. SILOGE C/ [E] [K] [C] [G] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58240cd0f0b3d010548
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00353

    TJ 28085, 22 juill. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT34 Minute : Patient : Mme [W] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdfdf249b152198e80aca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00353

    TJ 06069, 18 juill. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00353 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLB7 Monsieur [M] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 juillet 2025, Minute n° 25/367 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab7a66d3730576e944788
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00353

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugmeent du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WGV N° Minute : 25/437 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [10], située [Adresse 2] [Localité 9][Adresse 6], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4ede0ebe408daa10ef
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00353

    TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/00353

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEQP N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y], [J] [N] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 15] d

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7da9a2273490db10dc77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00353

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUXF JUGEMENT CIVIL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [T] né le 26 Janvier 199

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d4a2273490db107a03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00353

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00353 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5MM S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENT. RCS [Localité 10] METROPOLE N° 303 236 186. C/ [W] [E] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1ead33109fd079b7935
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00353

    TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLND Nature : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25702c5b8c8ca15854c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 25/00353

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00353

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYPJ AFFAIRE : Etablissement OPH HABITAT ET METROPOLE C/ S.A.S. FRENCH DIGITAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés CIVILS ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL OMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85902c5b8c8ca15d01d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00353

    TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00353

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXEW CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Commune Ivry-sur-Seine C/ Association des Aquariophiles Amateurs d’Ivry TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48740a00405eb7420bf0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00353

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00353 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YQM N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90cf918b277cc2eacb14
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00353

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00353

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] Références : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FAW N° minute : 25/00037 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 [C] [H] C/ Société [6] / AA-0877238 Société [20] / 4119103140 Société [12] / 2897

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d22208eb4aca7a2eb2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00353

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJI Minute : 25/00398 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 14] HABITAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c463f82f8614c9f6a880

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1