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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00367

    TJ 25388, 18 sept. 2025, RG 25/00367

    N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6JR ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES 28 - Décision n° 11 - - POURSUITE ISOLEMENT - Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51539da368950468d074
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00367

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00367

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBDY du rôle général [V] [J] c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES “[Localité 15]” et autres GROSSES le - Me Manuel BARBOSA - la SCP BOISSIER - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483bd575259d001c6b491
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00367

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00367

    MINUTE N° N° RG 25/00367 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5HP S.C.I. FONCIERE DI 01/2004 C/ Monsieur [X] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075ede7f54efd01099688
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00367

    TJ 68066, 8 sept. 2025, RG 25/00367

    N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLMF C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 12] [Localité 5] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00398 N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLMF République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf37a01149c853c5e8c0e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00367

    TJ 40192, 4 sept. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYM-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c6777f10fe523aac4b2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00367

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00367

    N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53JQ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : S.C.I. FARA, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par son gérant Monsieur [L] [T] à : DEFENDEURS : Monsieu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00367

    TJ 10387, 26 août 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Ordonnance du : 26 AOUT 2025 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHOV Monsieur [G] [W] c/ Monsieur [Z] [T] Madame [L] [N] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [G] [W], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb806dfb82227945f5de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00367

    TJ 2a004, 19 août 2025, RG 25/00367

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDOV N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 19 Août 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00367

    TJ 53130, 19 août 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDXV [X] [R] N° MINUTE : 25/364 ORDONNANCE du 19 Août 2025 A l’audience publique tenue le 19 Août 2025 à 10 H 10 par Madame BAUDIMANT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00367

    TJ 28085, 1 août 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUD6 Minute : Patient : M. [M] [F] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00367

    TJ 59606, 31 juill. 2025, RG 25/00367

    N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRIB Minute n° 25/00068 AFFAIRE : LE COMPTABLE DU SIP DE [Localité 4] [Localité 2] / S.A.S. BIERSPOT Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION :

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc8fed284ccae5aa51a34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00367

    TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00367 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLSX Madame [K] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 28 Juillet 2025, Minute n° 25/381 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00367

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00367

    DOSSIER N° RG 25/00367 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKU MINUTE N° 25/00085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. IMMEUBLE LE SOUSPIRON Avenue Séverine 13150 TARASCON représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d34de0ebe408dab27f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00367

    TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00367

    N°Minute:25/00916 DOSSIER : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPMB Copie exécutoire à M. [J] [K] M. [R] [L] expédition à le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanue

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00367

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00367

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2NE CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES ARTS 2 SISE 2,4 ET 6 AVENUE DU MOULIN SAQUET - 3 RUE EUGENE PELLETAN - 94400 VITRY-SUR-SEINE C/ [U], [V], [M] [F] T

    Lire la décision → Vérifier la source 6881328a795daea26ff80fe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00367

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00367 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKDT JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 [H] [F] épouse [R], [G] [R] C/ [W] [Z] Expédition délivrée le 16.07.25 - Me Margot ROBIT - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 68780620fd93c2d175801334
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00367

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00367

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAPA jonction avec RG 25/439 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à : Maître Franck ROGOWSKI de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocats plaidants

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441cf6a4025c174c40afb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00367

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00367 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UQ JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. [Adresse 11] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e1e74401da7f359308
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00367

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00367

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00367 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPJ6 MINUTE N°25/00049 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A. ENEDIS C/ [F] [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à : SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES

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  • ca other ca_paris n° 25/00367

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/00367

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n°367, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00367 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRPW Décision déférée

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1