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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01156

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01156

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/01156 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNJM Contentieux de la protection MINUTE N°25/00138 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A.R.L. FINANCIERE DE [Localité 10] C/ [C] [R] [Y] Le : copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 687e85b541388e7853abea01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01156

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00290 N° RG 24/01156 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRTD Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68658d2b72b7e1b6bf1de951
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01156

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/01156 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBUO 89A DÉSISTEMENT Du : 16 juin 2025 cc délivrées le à : Mme [T] [E] Me Thibault LAFORCADE [6] DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6853000f3dab2c52f54eb05e
  • ca other ca_colmar n° 24/01156

    CA Colmar, 21 mai 2025, RG 24/01156

    MINUTE N° 234/25 Copie à - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHI Copie à M. le PG Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Mulhouse Arrêt notifié aux parties Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bd920de2b187cd15763
  • ca other ca_nimes n° 24/01156

    CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/01156

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEV7 Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 22/00224 La Sarl FRANCE RENOVATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb73bca4d9b73662dbf4
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01156

    TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/01156

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me David BROUWER Me Emmanuelle DEBRUYNE le 22.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/01156 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68717753d395d6ba9f2ab36e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01156

    TJ 06088, 12 mai 2025, RG 24/01156

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [Z] / S.A.R.L. NEPTUNE N° RG 24/01156 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTRK N° 25/00177 Du 12 Mai 2025 Grosse délivrée Me Thierry BA

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  • ca other ca_amiens n° 24/01156

    CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/01156

    ARRET N° FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ S.A.S. [8] [8] CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - S.A.S. [8] [8] - CPAM DE LA SOMME - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6dd44bf0d1935aef930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01156

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/01156

    N° RG 24/01156 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLZ3 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [T] [O] épouse [B] [G] [B] C/ S.A. BOUYGUES IMMOBILIER --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 680a917bc9134b6bc8ff74aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01156

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/01156

    Du 08 avril 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01156 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCUP Société PRIORIS C/ [C] [S] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431370f05fda0a9551e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01156

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/01156

    DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01156 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODQI Code NAC : 30B S.C.I. GR INVEST RCS [Localité 3] 902 856 962 C/ Madame [O] [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b7e4e0040aa3736165c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01156

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01156 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [X] [Y] [M] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc985fbe76c70ecf165e
  • ca other ca_chambery n° 24/01156

    CA Chambery, 20 mars 2025, RG 24/01156

    N° Minute : 2C25/110 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Mars 2025 N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRPO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 05 Juillet 2024, RG 1123000342 App

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd08c59a42db0feb7848f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01156

    TJ 42218, 12 mars 2025, RG 24/01156

    N° RG 24/01156 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGNQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 MARS 2025 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREGOR LITTORAL prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81ecd9f47d8f0262dc2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01156

    TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Francis BONNET DES TUVES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée LANTER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01156 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ATU N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc79d0d7eb9c42d19b69a
  • ca other ca_versailles n° 24/01156

    CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/01156

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D Chambre sociale 4-2 ARRET N° DEFAUT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/01156 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPBH AFFAIRE : Société THE GOODYEAR TIRE & RUBBER COMPANY C/ [C] [Z] (décédé le 16 juin 2020) et autres. Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 679c686f0eb488d744569baa
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01156

    CA Nîmes, 23 déc. 2024, RG 24/01156

    Ordonnance n°1099 N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNRX Recours c/ déci TJ Nîmes 19 décembre 2024 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KA

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e3da71b88a74a62b3c2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01156

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03779 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdcb1ba1f209137b6b41
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01156

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/01156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 Novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01156 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQN5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e5414ff724866f697539
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01156

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01156

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01156 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI53 [L] [D] C/ [C] [M] épouse [X] - Expéditions délivrées à Maître Claire FAGES de la SELARL CLF - FE délivrée à Maître Claire FAGES de la SELARL CLF Le 15/11/2024 Avocats : Maître Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5b8b3f1e77535a5935

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1